Poursuivi pour avoir poussé un projet de parc éolien sur un terrain qui lui appartenait, André Cabrol, l'ancien maire de Lacaune, a été jugé ce mardi par ...
Articles similaires à Prise illégale d'intérêts: l'ancien maire de Lacaune plaide sa bonne foi dans une affaire de parc éolien
Le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation. Jean-Marc Allain a écopé d'un un an de prison avec sursis le 16 mai dernier dans une affaire de prise ...
Actualités similaires
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale d'intérêts visant le maire de Gorron, Jean-Marc Allain. ...
Actualités similaires
L'ancien ministre de l'Éducation nationale et maire de Périgueux, âgé de 76 ans, a été condamné à un an de prison avec sursis à Paris pour avoir ...
Actualités similaires
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, sera jugé ce jeudi 14 mars 2024 pour prise illégale d'intérêts. Le conseil municipal de la commune est convoqué ce ...
Actualités similaires
Le maire de Vallauris, Kevin Luciano, vient d'être condamné par le tribunal de Grasse pour diffamation à l'encontre de son ex-adjointe Claudy Gimenez.
Actualités similaires
A Vénissieux, les élus d'opposition ont décidé d'ajouter à leur combat politique, un combat judiciaire. Chef de file de cette lutte, ayant déjà déposé ...
Actualités similaires
L'affaire remonte au 27 mai 2021. A l'époque, la majorité de Christian Duchêne, maire divers-gauche de Saint-Fons, soumet au vote du conseil municipal une ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte par le parquet d'Aix en Provence contre le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournès. ...
Actualités similaires
L'ancien vice-président du conseil régional et ancien directeur de l'office HLM seynois Terres du Sud Habitat est poursuivi en cette fin de semaine par le ...
Actualités similaires
Six mois de sursis et cinq ans d'inéligibilité ont été requis par le parquet de Draguignan à l'encontre de l'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, ...
Actualités similaires
Maire de Metz de 2008 à 2020, Dominique Gros a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts va être ouverte "au début de cette semaine" après un signalement sur le rôle de la ...
Actualités similaires
Un pavé dans le lac de Beaulieu. L'annonce voire l'affaire pourrait bien causer quelques éclaboussures au sein de Monteux.Le lanceur du "pavé" à l'origine ...
Actualités similaires
L'affaire était dans toutes les discussions ces derniers jours en ville. Nous avons joint Loïc Gachon qui, sans détours, a accepté de communiquer sur les ...
Actualités similaires
Le vice-président de la Région Normandie pourrait avoir commis une prise illégale d'intérêts, après la présentation et le vote d'une aide de la Région ...
Actualités similaires
À Montech, le projet de parc éolien tourne à la bataille politico-judiciaire. Éric Lagrange, un élu d'opposition a porté plainte après avoir découvert ...
Actualités similaires
Poursuivi pour avoir poussé un projet de parc éolien sur un terrain qui lui appartenait, André Cabrol, l'ancien maire de Lacaune et actuel maire de Gijounet, ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre et maire (Horizons) du Havre Edouard Philippe est visé par une plainte notamment pour favoritisme et prise illégale d'intérêts en ...
Actualités similaires
Poursuivi pour avoir poussé un projet de parc éolien sur un terrain qui lui appartenait, André Cabrol, l'ancien maire de Lacaune, a été jugé ce mardi par ...
Actualités similaires
La première adjointe au maire d'Hendaye devant le tribunal judiciaire de Bayonne ce jeudi 15 juin pour une affaire de prise illégale d'intérêt liée au plan ...
Actualités similaires
Florence Rouch, présidente du Smectom du Plantaurel et Alain Caillat, ancien directeur général, étaient jugés par le tribunal correctionnel de Foix en ...
Actualités similaires