Selon la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, l'obligation faite aux communes d'atteindre un taux de 20 % ou 25 % de logements sociaux « deviendra ...
Actualités similaires
La loi SRU, qui impose aux communes un taux de 20% ou 25% de logements sociaux, sera pérennisée au-delà de 2025, sa date buttoir, a annoncé la...
Actualités similaires
INTERVIEW - Hausse des expulsions locatives, défaut de mixité, baisse des APL... La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, répond aux ...
Actualités similaires
La loi SRU qui impose aux communes un taux de 20 ou 25% de logements sociaux a un « effet indéniable » sur la production de logements sociaux mais...
Actualités similaires
La préfecture a fixé les pénalités infligées pour les communes qui n'atteignent pas le seuil des 20 % de logements sociaux : 0 ¬ de prélèvement pour ...
Actualités similaires
L'Eurométropole réduit sa politique de constructions neuves sauf en matière de logements aidés. Dans le même temps, la collectivité va candidater pour ...
Actualités similaires
Jean-Christophe Daudet, le maire barbentanais, a dévoilé jeudi 4 février les actions qu'il mène afin d'alerter les élus nationaux et régionaux sur une loi ...
Actualités similaires
Le ministère du Logement a publié le 21 janvier le bilan triennal d'application de l'article 55 de la loi SRU. Moins de la moitié des communes ont rempli ...
Actualités similaires
Le ministère du Logement a publié le 21 janvier le bilan triennal d'application de l'article 55 de la loi SRU. Moins de la moitié des communes ont rempli ...
Actualités similaires
La loi SRU a vingt ans. Votée en 2000, elle prévoyait que les communes urbaines les plus grandes atteignent la très symbolique barre de 20 % de ...
Actualités similaires
Cette semaine marque le 20e anniversaire de la loi SRU qui impose 20% de logements sociaux aux communes. S'il faut saluer la survie de cette mesure, il s'avère ...
Actualités similaires
Ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon sera en déplacement en Eure-et-Loir, ce jeudi 17 décembre, afin de parler des thématiques de la ...
Actualités similaires
Les villes de Cannes et Mandelieu, qui estiment ne pas pouvoir construire plus à cause des inondations, contesteront en justice les amendes reçues pour ...
Alors qu'on fêtera le 13 décembre les 20 ans de la loi SRU et de son article 55 sur le pourcentage obligatoire de logements sociaux, l'avant projet de loi ...
Actualités similaires
Certaines communes ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi. Les récividistes pourraient recevoir une pénalité majorée, comme ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Après l'évacuation violente de migrants lundi, place de la République, à Paris, Mathieu Hanotin, maire (PS) de Saint-Denis (93) et conseiller ...
Actualités similaires
Le géographe Grégoire Fauconnier dresse le bilan de la loi " SRU ", dont le résultat est peut-être plutôt d'avoir favorisé la construction de logements ...
Actualités similaires
Le géographe Grégoire Fauconnier dresse le bilan de la loi " SRU ", dont le résultat est peut-être plutôt d'avoir favorisé la construction de logements ...
Actualités similaires
Le nouvel Institut des hautes études pour l'action dans le logement (Idehal), créé le 25 novembre dernier, a présenté mardi 4 février sa première étude. ...
Actualités similaires
La loi, qui a a imposé 20 % de logements sociaux aux communes, a échoué à mélanger ménages aisés et modestes dans les mêmes quartiers.
Actualités similaires