Toute l'actualité sur Rapporteur
Quartier de la Négresse à Biarritz : le rapporteur public de la cour d'appel de Bordeaux favorable à la débaptisation
Surprise à la cour administrative d'appel de Bordeaux : le rapporteur public demande l'abrogation des arrêtés municipaux qui baptisent le quartier La ...Actualités similaires
"Un nombre de fake news incroyable", les antivax choqués par le rapporteur public au tribunal administratif de Toulouse
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campagne ...Actualités similaires
Assassinat d'Yvan Colonna : l'État est responsable "avec faute", selon le rapporteur public
Le tribunal administratif de Marseille se penchait, lundi, sur les deux dossiers de demandes d'indemnisation de la famille d'Yvan Colonna. Ils visent également ...Actualités similaires
Assassinat d'Yvan Colonna : l'État est responsable « avec faute », selon le rapporteur public
L'État est responsable, avec faute, de l'assassinat d'Yvan Colonna, le 2 mars 2022, à la prison d'Arles. C'est ce qu'estime la rapporteur public du tribunal ...Actualités similaires
Narcotrafic: Gérald Darmanin "va dans le bon sens", pour Étienne Blanc (sénateur LR, rapporteur de la commission d'enquête sûr le narcotrafic)
Le nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin était en déplacement à Marseille ce jeudi pour "apporter son soutien" aux acteurs du monde la justice, ...Actualités similaires
Chargeur universel : "C'est la preuve que l'Europe peut simplifier la vie", selon Geoffroy Didier, ex-eurodéputé, rapporteur du texte au Parlement européen
L'ancien député européen rappelle, sur franceinfo, que les chargeurs engendraient "11 000 tonnes de déchets électroniques par an sur le seul continent ...Actualités similaires
Sainte-Soline : le rapporteur public demande l'annulation des arrêtés encadrant les mégabassines
Le rapporteur public a préconisé, mardi 3 décembre, d'annuler l'arrêté préfectoral qui encadre laréserve d'irrigation contestée de Sainte-Soline ...Actualités similaires
Bruno Cottenceau, rapporteur général en charge des sports.
Un théâtre d'événements sportifs majeurs à CaenActualités similaires
France : Le rapporteur général du Budget appelle Macron à démissionner
- Le député Charles de Courson estime que la crise institutionnelle actuelle ne peut être résolue que par un départ du Président français. Charles de ...Actualités similaires
Bénin: un premier bilan de la visite du rapporteur spécial des Nations unies contre le terrorisme
Ben Saul, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste a achevé mercredi 27 ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
Hausses 2025 des retraites : « Jusqu'en décembre 2026 personne ne perd rien », assure le rapporteur du budget de la Sécu
Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, Yannick Neuder (LR), a défendu jeudi auprès de l'AFP la mesure de...Actualités similaires
Autoroute A69 : Pas de « raison impérative » pour justifier le chantier, selon le rapporteur public
Le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 et de l'A680. Lundi, le tribunal administratif de Toulouse doit ...Actualités similaires
Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...Actualités similaires
Autoroute l'A69 : le rapporteur public se prononce en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute « La Voie est libre » (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...Actualités similaires
Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...Actualités similaires
Recours contre l'A69 : le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...Actualités similaires
A69 : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Le chantier de l'autoroute A69, reliant Toulouse à Castres, fait face à un nouveau rebondissement. D'après France 3, le rapporteur public du tribunal ...Actualités similaires
A69 : le rapporteur public barre la route au projet autoroutier, premier pas vers une annulation du projet ?
Dans ses conclusions dévoilées mercredi, le rapporteur public a demandé l'annulation de l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute reliant ...Actualités similaires
A69 : selon le rapporteur public, l'autorisation du chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse doit être annulée
Les travaux de réalisation de la controversée autoroute qui doit relier Toulouse à Castres vont-ils connaître un coup d'arrêt ? Un premier avis donne en ...Actualités similaires
A 69 : le rapporteur public demande l'annulation des arrêtés autorisant le chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse
C'est un rapport vécu comme un coup de tonnerre dans le dossier de l'A 69. Le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation environnementale de ce ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Coup de tonnerre dans le suivi judiciaire de l'autoroute Toulouse-Castres, en attendant la décision du tribunal administratif de Toulouse le 25 novembre, le ...Actualités similaires
« Choc des savoirs » : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour l'annulation des groupes de niveau
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...Actualités similaires
Taxe sur le sucre : "Ce n'est pas une question politique", mais de santé publique, affirme le rapporteur général du budget de la sécurité sociale
Cette taxe sur les sodas, bonbons et friandises fait partie du projet de financement de la sécurité sociale, dont l'examen commence lundi.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
