Deux études de notaires et un vendeur ont été solidairement condamnées par la cour d'appel de Lyon à payer près de 900.000 euros de dédommagements aux ...
Actualités similaires
Deux études de notaires et un vendeur ont été solidairement condamnées par la cour d'appel de Lyon à payer près de 900.000 euros de dédommagements aux ...
Actualités similaires
Deux notaires et un vendeur ont été condamnés à près d'un million d'euros de dédommagement aux acquéreurs d'une maison construite sur un terrain pollué ...
Actualités similaires
Le jugement dans le procès d'une vingtaine de prévenus avait été mis en délibéré en mai dernier. Il a été rendu ce mercredi devant le tribunal ...
Actualités similaires
Ce n'est pas intuitif : que pourraient bien faire les (apparemment) très traditionnels notaires dans le très virtuel metaverse ? Pourtant, c'est ce que veut ...
Actualités similaires
BFM BUSINESS PARTENAIRE - Ce mardi 11 octobre, David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, s'est penché sur l'aide apportée par les ...
Actualités similaires
Ce mardi 11 octobre, Xavier Lièvre, notaire et membre du bureau du Conseil supérieur du notariat, s'est penché sur l'ouverture de la 118ème édition du ...
Actualités similaires
La chambre de notaires du Gard a publié ce mercredi 5 octobre les prix des appartements neufs, anciens, et les maisons anciennes ainsi que les terrains à ...
Actualités similaires
Les Journées notariales ont fait leur retour samedi à Montauban, et pour une plus large attractivité se sont tenues le jour du marché. Cette 5e édition ...
Actualités similaires
Ce samedi 24 septembre, Jean-Luc Girot, président et fondateur de Magic Notary, a parlé des activités de Magic Notary, dans l'émission Tech&Co Business ...
Actualités similaires
Le Conseil régional des notaires de Rabat se déplacera à Londres, le 2 octobre prochain, pour un rencontre d'échanges et de consultations juridiques ...
Actualités similaires
Le marché de l'immobilier se porte très bien à en croire le dernier bilan des notaires de la Mayenne. 6 800 transactions ont eu lieu dans leurs études entre ...
Actualités similaires
En République centrafricaine, une partie du corps judiciaire est en grève. Avocats, notaires et huissiers de justice ont cessé, depuis lundi, certaines de ...
Actualités similaires
Ce mardi 20 septembre, Grégoire Mitry, notaire à Nantes et responsable communication du 118ème Congrès des notaires de France, s'est penché sur le ...
Actualités similaires
« Lorsque vous héritez de vos parents, vous héritez de la totalité de la succession. Notre proposition est qu'un parent qui hérite puisse dire qu'il veut ...
Actualités similaires
À l'occasion des journées notariales qui se déroulent dans plusieurs départements de la région, La Dépêche s'associe aux notaires pour répondre ...
Actualités similaires
Depuis 2016, les couples qui divorcent à l'amiable ne passent plus devant le juge mais devant le notaire. Cinq ans après cette réforme, le Conseil national ...
Actualités similaires
Depuis 2016, les couples qui divorcent à l'amiable ne passent plus devant le juge mais devant le notaire. Cinq ans après cette réforme, le Conseil national ...
Actualités similaires
La hausse des prix de l'immobilier ancien a ralenti au deuxième trimestre 2022, avec une progression de 6,8% sur un an, selon l'indice...
Actualités similaires
Les consultations du registre des comptes en banque et des contrats d'assurance par le fisc et les notaires ont augmenté de 42% au premier semestre, avec ...
Actualités similaires