Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...
Actualités similaires
Comment qualifier, au regard du droit international, les attaques du 7 octobre et la guerre à Gaza ? Une tribune de l'historien israélien Omer Bartov, ...
Actualités similaires
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...
Actualités similaires
La question relative à la protection des données personnelles par les grandes entreprises fait de plus en plus écho dans le secteur de la technologie. En ...
Actualités similaires
Une réunion autour d'experts-comptables et commissaires aux comptes spécialisés dans les caves coopératives a eu lieu à Lézignan mardi 28 novembre. Deux ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis est confrontée à un dilemme sur la crise des opioïdes : accepter ou non un accord à 6 milliards de dollars visant à ...
Actualités similaires
Dans cette démarche, nous vous présentons l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le viol. Quelle est la définition juridique de cette infraction pénale ...
Actualités similaires
Lors du premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles, qui s'est tenu début novembre à Paris, une tribune a été signée par une centaine ...
Actualités similaires
Lors du premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles, qui s'est tenu début novembre à Paris, une tribune a été signée par une centaine ...
Actualités similaires
Pascal Bataille était cette semaine l'invité de nos confrères de Sud Radio et il a été amené à donner son avis sur la situation en France, mais ...
Actualités similaires
Pascal Bataille était cette semaine l'invité de nos confrères de Sud Radio et il a été amené à donner son avis sur la situation en France, mais ...
Actualités similaires
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 novembre au 1er décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières ...
Actualités similaires
Tout recours contre la décision de déclaration d'utilité publique est désormais impossible. La date butoir était fixée au 17 novembre. Désormais, les ...
Actualités similaires
Les hostilités entre l'Ukraine et la Russie n'ont pas uniquement cours sur les champs de bataille, les deux pays s'affrontent également sur le terrain plus ...
Actualités similaires
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...
Actualités similaires
La préfecture du Gard, la Croix-Rouge et Unîmes s'associent pour la création d'une clinique juridique dédiée aux victimes de violence intrafamiliale. Une ...
Actualités similaires
Une association de défense de l'environnement estime qu'avec ce décret, le ministre de la Transition écologique prend « la responsabilité de transformer ...
Actualités similaires
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...
Actualités similaires
ENTRETIEN - Le directeur de l'ONG Singa et ancien ministre socialiste Benoît Hamon pointe les paradoxes de la loi sur l'immigration votée au Sénat cette ...
Actualités similaires
La création de nouveaux délits, en vue d'une répression plus forte, figure dans le projet de loi présenté ce mercredi par la secrétaire d'État à la ...
Actualités similaires
La création de nouveaux délits, en vue d'une répression plus forte, figure dans le projet de loi présenté ce mercredi par la secrétaire d'État à la ...
Actualités similaires