Toute l'actualité sur JUSTICE-Le - page 5
Pourquoi plusieurs médias français poursuivent en justice le réseau social X
Le réseau social X est accusé par plus plusieurs médias français d'utiliser leurs contenus sans les rémunérer et d'enfreindre les "droits voisins". Ils ...Actualités similaires
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Doigt d'honneur aux gendarmes et conduite dangereuse, la justice annule le permis de cet automobiliste
La semaine dernière, un automobiliste a comparu au tribunal après une arrestation par les gendarmes faisant suite à un comportement dangereux sur la route et ...Actualités similaires
Crash AF 1611 : la justice autorise le repêchage de la Caravelle immergée au large d'Antibes
Le parquet de Nice s'est dit favorable à la mise en oeuvre d'une opération de repêchage (à défaut des prises de vues) de la Caravelle SE-210 d'Air France ...Actualités similaires
Blandine Chelini-Pont : « La justice n'a pas eu le courage de décréter que Trump était un danger pour la démocratie »
Pour son second mandat, Donald Trump bénéficiera de sa propre expérience et de l'affaiblissement des contre-pouvoirs. L'historienne Blandine Chelini-Pont ...Actualités similaires
Mardi 12 novembre à 19 h, en direct. #MeToo et la justice: après le choc Mazan, en finir avec la culture du viol?
Le procès des viols de Mazan est un choc. Pourquoi? Que dit-il de l'acceptation des violences sexuelles par notre société? Comment mieux juger, mieux ...Actualités similaires
TEMOIGNAGE. "La justice lui a donné le droit de tuer", s'indigne le père de Quentin, fauché par un conducteur sous cocaïne et récidiviste
Fan de sortie à vélo, Quentin, un ingénieur de 28 ans, est mort percuté par une voiture le 1er novembre à Flourens près de Toulouse. Désemparé, son ...Actualités similaires
Immeubles effondrés à Marseille : la Justice se penche sur le "traumatisme" que ce drame du logement indigne et ses huit morts ont infligé à la ville
Le président du tribunal s'est dit consciencieux des "attentes" soulevées par le dossier dans la deuxième ville de France, l'une des plus pauvres et dans ...Actualités similaires
Justice internationale au Rwanda: «Le travail n'est pas fini», assure le procureur Serge Brammertz
Il y a 30 ans, le 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité des Nations unies créait le Tribunal pénal international pour le Rwanda, chargé de juger ...Actualités similaires
Deux hommes présentés ce vendredi devant la justice à Ajaccio dans le cadre d'un trafic de stupéfiants
Deux hommes ont été interpellés dans le cadre d' un trafic de stupéfiants dans le quartier de la montée Saint-Jean à Ajaccio. Placés en garde à vue, ils ...Actualités similaires
À Tassin, la justice demande le retour des menus de substitution dans les cantines scolaires
L'affaire remonte à 2022 alors qu'une mère de trois enfants s'apprête à scolariser son deuxième fils dans une école publique de Tassin-la-Demi-Lune, mais ...Actualités similaires
Justice - Mort de Philippine : le principal suspect mis en examen pour meurtre et viol en récidive
Le suspect principal du meurtre de Philippine, adolescente retrouvée morte dans le bois de Boulogne fin septembre, a été mis en examen ce mercredi 6 novembre ...Actualités similaires
12 mois de prison avec sursis pour son agresseur : "Ce n'est que justice" témoigne le médecin agressé à Auxerre
Le tribunal correctionnel d'Auxerre (Yonne) a rendu sa décision ce mardi : l'homme qui avait comparu pour l'agression d'un toubib d'SOS Médecins à Auxerre, ...Actualités similaires
«Bâtard ! Vive le FLN !» : la justice oblige le maire de Givors à publier une caricature de lui dans le journal municipal
Après la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Lyon, le maire EELV de Givors va être dans l'obligation de publier une caricature le ...Actualités similaires
TikTok : sept familles assignent le réseau social en justice après le suicide de deux adolescentes
Sept familles attaquent le réseau social TikTok en justice, après le suicide de deux jeunes filles. En cause selon les parents : la dégradation de l'état de ...Actualités similaires
La justice enjoint le maire de Givors à publier un dessin le caricaturant dans le journal municipal
L'édile de Givors, Mohamed Boudjellaba (EELV), avait refusé en janvier 2023 de publier une caricature de lui par Fabrice Riva (divers droite), élu ...Actualités similaires
Un collectif lance une action en justice contre Tiktok après le suicide de deux ados
Tiktok est assigné au civil par un collectif représentant sept familles de jeunes utilisateurs dont la santé mentale se serait dégradée en raison de leur ...Actualités similaires
Promotion du suicide, automutilation et troubles alimentaires chez les ados: sept familles françaises, dont une de Nice, assignent en justice le réseau social TikTok
Les parents de sept adolescentes accusent le réseau social d'avoir exposé leurs enfants à des vidéos faisant la promotion du suicide, de l'automutilation ou ...Actualités similaires
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Election américaine 2024 : En Pennsylvanie, la justice fédérale renvoie le dossier de la loterie électorale de Musk
Elon Musk a lancé une loterie d'un million de dollars pour les électeurs des Etats clés, au profit de Donald Trump. Contestée en Pennsylvanie, cette ...Actualités similaires
Enlèvement de Santiago : pourquoi la mère va-t-elle être remise à la justice française alors que le père reste en détention aux Pays-Bas ?
La mère de Santiago va être remise aux autorités françaises, mais la procédure sera plus longue pour le père qui reste en détention provisoire aux ...Actualités similaires
#Mali : Justice : Le CNT adopte les nouveaux code pénal et code de procédure pénale
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s'agit du ...Actualités similaires
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Narcotrafic : les ministres de l'Intérieur et de la Justice à Marseille le 8 novembre
Marseille accueillera deux ministres, vendredi 8 novembre. Alors qu'une guerre sur fond de narcotrafic sévit dans la ville, les ministres de l'Intérieur et de ...Actualités similaires
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