La Cour de cassation a rejeté mercredi 5 juillet le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de ...
Actualités similaires
Le décret paru dimanche au Journal officiel acte l'arrivée du haut magistrat Rémy Heitz, procureur général près la cour d'appel de Paris depuis septembre ...
Actualités similaires
A peine François Molins parti en retraite que voilà son successeur. Haut magistrat au CV impressionnant, Rémy Heitz, 59 ans, va occuper un des postes-clés ...
Actualités similaires
Il succède à François Molins, un magistrat charismatique, qui prend sa retraite après plus de quarante ans d'activité.Rémy Heitz, ancien procureur de ...
Actualités similaires
Le plus haut tribunal administratif de France a confirmé l'interdiction faite aux joueuses de football de porter le foulard. Paris: Le plus haut tribunal ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais : la Cour de cassation a ordonné mercredi ...
Actualités similaires
Alors que la cour d'appel avait dressé dans son arrêt sur l'affaire Tapie la radiographie d'une escroquerie au coeur de l'État, la Cour de cassation se ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais: la Cour de cassation a ordonné mercredi ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François Rocchi dans l'affaire de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation française a ordonné mercredi un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard, ainsi que pour le fonctionnaire Jean-François ...
Actualités similaires
Suivant les recommandations de l'avocat général, la Cour de cassation a réclamé ce mercredi un nouveau procès pour l'ancien patron d'orange et le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation va se prononcer mercredi sur les nombreux pourvois soulevés dans l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d'appel relaxant partiellement un ancien magistrat de Dijon, qui avait proposé à des internautes de violer sa ...
Actualités similaires
Une fois encore, la justice a penché en faveur de Luc Besson qui a été accusé de viol. Maïwenn, son ex-femme, a réagi à la décision de la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rejette, ce mercredi 21 juin, le pourvoi déposé par Éric Coppolani, condamné en appel à 30 ans de réclusion criminelle par la cour ...
Actualités similaires