Une cour d'appel de Californie a confirmé vendredi la condamnation de Monsanto, racheté par le groupe allemand Bayer, dans le procès intenté par un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une condamnation de Monsanto dans le cadre du procès Roundup confirmée en appel en Californie
Le procès en appel de Philippe Boutron, président de l'US Orléans football, a été renvoyé une dernière fois. La justice se donne un ultime délai pour ...
Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator ce mercredi, Dominique Carlhant-Kowalski, ex-directrice adjointe du centre régional de pharmacovigilance (CRPV) de Brest, a ...
Actualités similaires
Jeudi, le nouvel avocat de l'auteur présumé du meurtre d'une étudiante japonaise a demandé du temps pour préparer sa défense. Il a été entendu par la ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Chilien, accusé du meurtre de son ex-petite amie, a obtenu le renvoi de son procès à une session d'assises "ultérieure". L'ouverture du procès ...
Actualités similaires
Le procès en appel de Nicolas Zepeda pour l'assassinat de son ex-petite amie, Narumi Kurosaki, a de nouveau été reporté à une session d'assises ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, un jeune botaniste, était tué par un tir de grenade en octobre lors d'une manifestation contre le ...
Actualités similaires
Le carnaval basque organisé samedi 11 février à Ciboure et Saint-Jean-de-Luz, par l'association Donibane Ziburu Ihauteriak, avec les danseurs de Begiraleak, ...
Actualités similaires
« Cela fait douze ans que ça dure. » Au sortir de la cour d'assises de Haute-Garonne, ce jeudi 9 février, Me Yann Delbrel et ses consoeurs de la partie ...
Actualités similaires
L'un des plus gros scandales sanitaires français revient sur le devant de la scène juridique. Le procès en appel de l'affaire du Mediator a débuté lundi 9 ...
Actualités similaires
Dans l'affaire de prise illégale d'intérêts, concernant la signature de permis de construire au profit de sa propre famille, alors qu'elle était adjointe à ...
Actualités similaires
Le policier qui a tué l'Afro-Américain George Floyd et enflammé les Etats-Unis en 2020 tente à partir de mercredi de faire annuler sa condamnation pour ...
Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, la représentante des laboratoires Servier et l'ex-numéro deux de l'entreprise pharmaceutique ont admis mardi avoir « commis ...
Actualités similaires
Les victimes du médicament Mediator espèrent en appel ajouter la condamnation pour "escroquerie" à la "tromperie aggravée" et "homicides et blessures ...
Actualités similaires
Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator ouvre ce lundi, deux ans après la condamnation des laboratoires Servier pour "tromperie aggravée". Pour ...
Actualités similaires
La condamnation à la prison à vie du mécène turc Osman Kavala a été confirmée mercredi par un tribunal d'Istanbul. Il est accusé d'avoir tenté de ...
Actualités similaires
Le procès de l'affaire de corruption dite «Paul Bismuth» s'est achevé jeudi soir sur une déclaration de l'ex-président de la République. La cour d'appel ...
Actualités similaires
La justice algérienne a confirmé en appel la condamnation à mort du principal accusé dans l'assassinat du guide de montagne français Hervé Gourdel, ...
Actualités similaires
Tous les coups n'auraient pas la même portée pour Bernard Laporte. La présidente Rose-Marie Hunault peut très bien prononcer une condamnation à l'encontre ...
Actualités similaires
Son rôle dans l'affaire des « écoutes » est souvent éclipsé par le bouillonnement de Nicolas Sarkozy : l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert a tenté ...
Actualités similaires
La comédienne avait été condamnée à verser 10 millions de dollars à son ex-mari pour diffamation. Amber Heard avait déjà annoncé son intention de faire ...
Actualités similaires
Salle comble au palais de justice de Perpignan, ce vendredi après-midi 18 novembre, où depuis le tribunal correctionnel de Marseille la justice a reconnu ...
Actualités similaires
Condamné à 5 ans de prison dont un ferme, Nadine Oliveira fait savoir par ses avocats qu'elle va faire appel. Les parties civiles font part de leur ...
Actualités similaires
Le suprémaciste blanc australien qui a assassiné 51 personnes dans deux mosquées néo-zélandaises en 2019 a fait appel de sa condamnation à une peine de ...
Actualités similaires
Condamné à huit ans de prison pour le viol d'une fille de 11 ans, l'accusé de l'affaire Sarah a décidé de faire appel. Le procès de l'«affaire Sarah...
Actualités similaires
Le parquet de Marseille a demandé sept ans de prison contre un cadre départemental, Renaud Chervet, pris la main dans le sac en train de se faire corrompre. ...
Actualités similaires