Un éleveur condamné à payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches
Un éleveur dans l'Oise vient d'être condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins. Depuis l'agrandissement de sa ferme, ...Articles similaires à Un éleveur condamné à payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
"Je vais devoir tout vendre pour payer" : un automobiliste reçoit 55 000 euros d'amendes à son ancienne adresse
Un quadragénaire a reçu 317 amendes pour un montant total de 55 000 euros à son ancienne adresse. Le Britannique ne sait pas comment il va récolter cette ...Actualités similaires
Un contribuable condamné à des astreintes de 2500 euros/jour pour refus d'informations au fisc
Un contribuable refusant de donner accès à des données informatiques aux inspecteurs de l'inspection spéciale des...Actualités similaires
Il achète son billet une minute avant le départ du train, la SNCF fait payer 115 euros de pénalité à un étudiant
Un voyageur ayant acheté un billet quelques minutes après le départ théorique du train s'est vu écoper d'une pénalité de 115 euros.Actualités similaires
Près de Perpignan : déjà condamné à 10 000 euros d'amende, un bar "interdit aux femmes" finit par fermer
À quelques kilomètres de Perpignan, l'affaire a fait grand bruit.Actualités similaires
Près de Perpignan : le voisin remporte la partie au tribunal, le propriétaire est condamné à abattre un pin dans son jardin et à payer 14000 ¬
Comment un problème de voisinage et une ancienne adresse postale risquent de coûter des milliers d'euros à ce Catalan.Actualités similaires
Mitsubishi condamné à payer 1 milliard après un accident
Le constructeur faisait face à une plainte pour dysfonctionnement de la ceinture de sécurité, après une collision qui a rendu un homme tétraplégique en ...Actualités similaires
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Ludovic, salarié depuis près de huit ans au sein du magasin Action de Nogent-sur-Oise, a été licencié fin mars après avoir mangé des mini-saucisses sans ...Actualités similaires
"Tu détruis un abribus, 5000 euros, tu paies": Marine Le Pen affirme "qu'on ne supporte plus de payer pour les casseurs"
Marine Le Pen est la première invitée ce lundi d'un nouveau rendez-vous sur BFMTV et RMC, le "Face à Face et vous". Durant près d'une heure, elle répond ...Actualités similaires
Pour avoir arnaqué l'US Army avec des appareils Cisco contrefaits, un américain est condamné à payer 100 millions de dollars
Onur Aksoy, également connu sous les noms de « Ron Aksoy » et « Dave Durden », a été condamné pour avoir dirigé une vaste opération de trafic de ...Actualités similaires
Norvège : Il monte sur la banquise pour photographier un morse, un touriste doit payer 1.000 euros d'amende
Victime de la chasse intensive pendant des siècles, cette espèce est protégée depuis 1952Actualités similaires
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5.000 euros d'amende
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Le vidéaste Papacito condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir injurié un maire
Il été condamné pour injures homophobes et incitation à la violence contre un maire d'un petit village du Sud-OuestActualités similaires
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Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-OuestActualités similaires
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