Ce jeudi 17?mars, les ministres europ?ens de l'Environnement ont adopt? les orientations g?n?rales de la proposition de r?glement visant ? verdir la fabrication ...
Articles similaires à UE : les ministres de l'Environnement adoptent le projet de règlement sur les batteries
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure ...
Actualités similaires
Le texte prevoit d'inscrire, dans la Constitution, la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement plutôt que le « droit à l'IVG »
Actualités similaires
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figurera ...
Actualités similaires
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement qui ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce mardi en conseil des ministres. Une manière de ...
Actualités similaires
Le Burkina Faso poursuit son travail de réforme constitutionnelle : ce 6 décembre 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi comportant un ...
Actualités similaires
Les eurodéputés devaient adopter mercredi des mesures visant à réduire l'utilisation et le risque des pesticides d'ici 2030. Mais le texte a été rejeté.
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi 59.23 portant création de l'Agence nationale ...
Actualités similaires
Ce projet de méthanisation à Bozouls a reçu l'autorisation préfectorale pour sa construction en juillet 2023. Mais ses opposants ne démordent pas.
Actualités similaires
C'est un engagement que l'on attend depuis un moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée ...
Actualités similaires
L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se profile. Le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ...
Actualités similaires
Domaine Saparella, Domaine de Murtoli, Vigne de l'évêque à Saint-Florent... Au cours de ces derniers mois, les dossiers d'urbanisme polémiques s'enchaînent ...
Actualités similaires
Le gouvernement doit notamment arbitrer sur les critères fixés pour le recours au suicide assisté, et sur le statut des futures "maisons de vie", selon les ...
Actualités similaires
Une société chinoise compte fabriquer des batteries aux États-Unis, profitant des subventions votées sous Joe Biden pour la transition énergétique. Mais ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, vendredi lors d'une séance législative, le projet de loi 50.23 portant octroi du statut de «pupilles ...
Actualités similaires
L'exécutif européen est à nouveau dans la tourmente à propos du règlement controversé CSAR (pour « Child Sexual Abuse Regulation »). Cette future loi, ...
Actualités similaires
Après plusieurs heures d'examen, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et ...
Actualités similaires
Après quelques chamboulements, la date a enfin été arrêtée. Le cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des ...
Actualités similaires
Le délicat projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre, après un passage en Conseil d'État. Le texte qui doit notamment aborder la création ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...
Actualités similaires
Fin septembre, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester avait estimé que le projet de loi « sera en Conseil des ministres avant la fin de ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres. Emmanuel Macron a reçu le pré-projet de loi avant "la fin de ...
Actualités similaires
Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui «représentent plus de 50% des parts de marché», avait précisé mardi le ministère lors d'un ...
Actualités similaires