Le TF confirme son jugement concernant Genève: deux sociétés Uber basées aux Pays-Bas devront verser des cotisations sociales pour des personnes qu'elles ...
Articles similaires à Uber à nouveau condamné par le Tribunal fédéral
Les premiers bâtiments temporaires du palais de justice de Perpignan, avenue Abbé-Pierre, seront officiellement dévoilés ce jeudi 30 novembre 2023. Ils ...
Actualités similaires
Après des débats qui avaient duré plus de sept heures en septembre, le procès de militants luttant contre la construction de mégabassines reprend, ce ...
Actualités similaires
Bagui Traoré, frère aîné d'Adama, décédé en 2016 peu après son arrestation par des gendarmes, a été incarcéré hier soir sur décision du tribunal ...
Actualités similaires
Un policier du commissariat d'Agen a été jugé à Auch ce jeudi pour des violences, des injures racistes et un faux PV d'interpellation.
Actualités similaires
Le 29 juin 2022, sur la Promenade des Anglais, l'usager d'une trottinette débridée a tué Yan, 5 ans, un réfugié ukrainien. Xiaoquiang , 46 ans, a été ...
Actualités similaires
Le 29 juin 2022, sur la Promenade des Anglais, l'usager d'une trottinette débridée a tué Yan, 5 ans, un réfugié ukrainien. Xiaoquiang , 46 ans, a été ...
Actualités similaires
Après un avis favorable de la Chancellerie, émis il y a quelques jours, ce parquetier, déjà passé par Nîmes, occupera officiellement ses nouvelles ...
Actualités similaires
Ce vendredi 17 novembre, le tribunal de Guingamp a condamné un homme qui avait passé, au début de l'année, entre 400 et 600 appels téléphoniques ...
Actualités similaires
Déjà condamné en septembre dernier, un père de famille a de nouveau été jugé hier pour des faits de violences conjugales sur sa conjointe en présence ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Tarbes a jugé ce mardi après-midi une affaire de proxénétisme aggravé. Un jeune homme de 27 ans et une jeune femme de 19 ans qui ...
Actualités similaires
Un chauffeur, arrêté le 11 novembre à Biriatou avec 12 indo-pakistanais à bord de son véhicule, a été condamné à huit mois de prison ferme ce lundi par ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Toulouse confronté à une forte hausse des défaillances d'entreprises aura un nouveau président à partir du mois de janvier 2024. ...
Actualités similaires
Un homme de 20 ans a été condamné, à sept ans de prison par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) pour violences et agression sexuelle commises sur une ...
Actualités similaires
Le responsable d'une société de sécurité perpignanaise a été jugé et condamné ce 25 octobre 2023 par le tribunal correctionnel de Perpignan pour ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir étranglé à mort le chien de son fils alors qu'il était en état de grande ...
Actualités similaires
Une voiture avait été volée dans la nuit du 18 au 19 septembre dernier à Auch. Quelques heures plus tard, un jeune homme de 19 ans avait été interpellé ...
Actualités similaires
"Les réseaux de trafiquants ne fonctionneraient pas sans ces petites mains", tempête la vice-procureur, s'adressant à *Ali, 19 ans, poursuivi pour trafic de ...
Actualités similaires