Le président Kaïs Saïed a refusé le 3 avril de ratifier le projet de loi sur la mise en place de la Cour constitutionnelle. Explications.
Actualités similaires
Articles similaires à Tunisie : requiem pour la Cour constitutionnelle
Une décision déroutante a été rendue jeudi dans cette affaire emblématique des débuts de l'ère #MeToo, marquée par un débat juridique complexe autour ...
Actualités similaires
Toto est un sanglier recueilli par une famille de Boiry-Becquerelle, près d'Arras en octobre 2023. La loi interdit la détention d'animaux sauvages, l'animal a ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a rejeté jeudi la validité d'un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés au motif ...
Actualités similaires
L'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à Ardentes, dans l'Indre, a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bourges, ce jeudi 27 ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a demandé, ce jeudi, un procès pour l'islamologue Tariq Ramadan, accusé de viols sur trois femmes. L'instance a écarté le cas d'un ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a décidé de renvoyer, jeudi, l'islamologue suisse Tariq Ramadan en procès pour des viols sur trois femmes et écarté le cas d'une ...
Actualités similaires
Au terme de trois jours de procès et un peu plus de 2 h 30 heures de délibération, les jurés de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales ont ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a rejeté une demande visant à empêcher le pouvoir exécutif d'intervenir auprès des réseaux sociaux pour obtenir le retrait de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 27 juin, la cour d'appel de Paris renvoie Tariq Ramadan devant la cour criminelle départementale pour le viol de trois femmes entre 2009 et 2016.
Actualités similaires
Ce jeudi 27 juin, la cour d'appel de Paris renvoie Tariq Ramadan devant la cour criminelle départementale pour le viol de trois femmes entre 2009 et 2016.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris s'est prononcée jeudi 27 juin sur l'appel de Tariq Ramadan et a décidé de renvoyer l'islamologue en procès devant la cour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a décidé jeudi de renvoyer l'islamologue suisse Tariq Ramadan devant la cour criminelle départementale pour des viols sur trois ...
Actualités similaires
L'islamologue suisse Tariq Ramadan est renvoyé devant la cour criminelle départementale pour des viols sur trois femmes, a annoncé ce jeudi la cour d'appel ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision majeure permettant au gouvernement de continuer à dialoguer avec les plateformes de réseaux sociaux ...
Actualités similaires
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...
Actualités similaires
La cour d'assises de l'Aude se penche depuis mardi 25 juin sur l'homicide volontaire de Franck Tamba, dont le corps a été retrouvé dans le port le 5 juillet ...
Actualités similaires
Il est accusé d'avoir allumé 13 feux en Sud-Ardèche, fin juillet 2022, sans vraiment expliquer pourquoi. Ce maçon ardéchois de 46 ans est jugé à partir ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine semble sur le point d'autoriser de nouveau l'avortement en cas d'urgence médicale dans l'Etat d'Idaho, où il est quasiment ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine semble sur le point d'autoriser de nouveau l'avortement en cas d'urgence médicale dans l'Etat d'Idaho, où il est quasiment ...
Actualités similaires
Acquitté voilà quatre ans dans l'Aude, Méderic Meunier, rejugé depuis lundi devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour avoir tué un "ami" en ...
Actualités similaires