Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les ...
Le tribunal administratif de Nantes a tranché ce vendredi, l'arrêté du port du masque partout en extérieur en Loire-Atlantique est suspendu. Une décision ...
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis ...
Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mercredi l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans le département ...
La justice a décidé ce mercredi de suspendre l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les Yvelines. Avant de rappeler que le risque ...
Alors que le préfet des Yvelines Jean-Jacques Brot avait pris un arrêté obligeant le port du masque en extérieur, peu importe les lieux, le tribunal ...
La justice a décidé ce mercredi de suspendre l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les Yvelines. Avant de rappeler que le risque ...
Expliquant être claustrophobe, un prévenu refuse de porter le masque au cours de son audience. La police a été dépêchée sur les lieux afin de pallier à ...
Un habitant de Montbrison a été condamné ce mercredi à 700 euros d'amende par le tribunal de police de Saint-Étienne pour non-port du masque dans la rue. A ...
Pour tenter de freiner la circulation du virus, la préfète Chantal Mauchet rend obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans l'obligation de port du ...
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Face à l'épidémie de Covid-19, la préfecture maintient l'obligation du port du masque jusqu'au 29 janvier dans le Loiret, en extérieur, dans les marchés, ...
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Comme sur l'ensemble du territoire national, la situation sanitaire dans le département des Alpes-Maritimes continue de se dégrader. Au 30 novembre , le taux ...
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La préfète du Gard prend un nouvel arrêté pour rendre obligatoire jusqu'au 5 janvier 2022 inclus, le port du masque en extérieur, sur la voie publique et ...
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Face à la reprise de l'épidémie de Covid en Creuse, les contrôles vont être renforcés dans les établissements ou le masque et le pass sanitaire sont ...
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On aurait voulu s'habituer à ne plus mettre le masque en extérieur mais hélas, le rebond de l'épidémie de Covid-19 est bien une réalité en ...
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