Les redressements infligés aux entreprises qui fraudent pour ne pas payer les charges sociales ont atteint un niveau record en 2022. Selon nos informations, 6, ...
Articles similaires à Travail dissimulé, irrégularités : les redressements ont doublé
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a reconnu Deliveroo coupable de travail dissimulé, jeudi. La plateforme a été condamnée à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf pour ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires
Deliveroo a été condamné à verser 9,7 millions à l'Urssaf pour travail dissimulé, d'après un jugement du tribunal de Paris dévoilé vendredi ...
Actualités similaires
Reconnue coupable de travail dissimulé, la plateforme Deliveroo a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires
Selon un jugement du tribunal de Paris, la plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 ...
Actualités similaires
L'entreprise britannique de livraison Deliveroo a été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée à régler 9,7 millions d'euros à l'Urssaf. La ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires
Ce mardi, Famille Missionnaire Donum Dei a été condamnée pour "travail dissimulé". L'association catholique a fait travailler pendant des années des ...
Actualités similaires
La Famille missionnaire Donum Dei, établie dans des restaurants de sanctuaires sous le nom de Travailleuses missionnaires de l'Immaculée, a été condamnée ...
Actualités similaires
Des travailleurs sans papiers occupent depuis mercredi matin l'hôtel Ibis de Bagnolet, réquisitionné en 2020 pour être transformé en centre d'hébergement ...
Actualités similaires
C'est une première. Deliveroo a été condamné pour « travail dissimulé » par la cour d'appel de Paris. La plateforme Deliveroo, qui avait jusqu'ici ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, qui avait jusqu'ici obtenu deux arrêts favorables en deuxième instance, a été pour la première fois condamnée pour « travail ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé la requalification du contrat de prestation de service d'un coursier Deliveroo en contrat de travail.
Actualités similaires
De janvier 2016 à décembre 2018, un homme réalisait des rénovations à Mareuil-en-Périgord (Dordogne). Après une enquête menée par la gendarmerie, il ...
Actualités similaires
La famille missionnaire Donum Dei, établie dans des restaurants de sanctuaires, comparaît mardi 5 juillet devant le tribunal correctionnel d'Épinal ...
Actualités similaires
Paris - La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été une nouvelle fois condamnée en première instance pour travail dissimulé, selon un jugement du ...
Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été une nouvelle fois condamnée en première instance pour travail dissimulé, selon un jugement du conseil ...
Actualités similaires
L'un des cas concerne pour la première fois des faits commis après 2017, au-delà de la période que le tribunal correctionnel de Paris avait de son côté ...
Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été une nouvelle fois condamnée en première instance pour travail dissimulé. Selon un jugement prud'homal ...
Actualités similaires
Le Conseil de Prud'hommes de Paris vient de condamner Deliveroo en première instance pour travail dissimulé. Les contrats de prestation de service de quatre ...
Actualités similaires