La cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation de Redouane Ikil, l'ancien directeur de la Poste de Bellefontaine à Toulouse condamné en appel à 18 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Toulouse : son pourvoi rejeté, Redouane Ikil définitivement condamné
Violences du 1er-Mai 2018 : Alexandre Benalla définitivement condamné à un an de prison ferme. La Cour de cassation a rejeté mercredi 26 juin 2024 , le ...
Actualités similaires
Dans son pourvoi, M. Reiser, 63 ans, contestait un point de l'arrêt de la cour d'assises d'appel de Colmar qui avait confirmé en juin 2023 la peine prononcée ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi 26 juin, le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 26 juin, le pourvoi formé par l'ex-chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla, rendant définitive sa ...
Actualités similaires
L'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron, Alexandre Benalla, a été définitivement condamné ce mercredi 26 juin à un an de prison ferme pour des violences ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu mercredi sa décision concernant le pourvoi de l'ex-chargé de mission de l'Élysée. Six ans après ce scandale, la décision de ...
Actualités similaires
L'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron, Alexandre Benalla, a été définitivement condamné ce mercredi 26 juin à un an de prison ferme pour des violences ...
Actualités similaires
L'ancien collaborateur de l'Élysée a écopé définitivement d'un an de prison ferme pour les violences commises lors de la manifestation du 1er-Mai 2018.
Actualités similaires
L'ex-chargé de mission de l'Élysée Alexandre Benalla a vu sa condamnation confirmée en cassation dans le cadre de l'affaire des violences du 1er-Mai 2018, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 26 juin le pourvoi formé par l'ex-chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla, rendant définitive sa ...
Actualités similaires
Après trois mois d'enquête, l'homme qui avait mis le feu à un garage à Fronton, au nord-est de Toulouse a été arrêté par les gendarmes et condamné. Les ...
Actualités similaires
L'ancien député de la première circonscription de la Haute-Garonne a été reconnu coupable de harcèlement sexuel, moral et d'exhibition par son ancienne ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi 19 juin les pourvois du RN et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de campagne, utilisés par les ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois du RN et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de campagne, utilisés par les candidats ...
Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas s'est désistée du procès en appel. Ses ex-dirigeants, eux, comparaissent cette semaine et se défaussent sur leur ancien ...
Actualités similaires
Un homme de 59 ans vient d'être déclaré coupable de violences habituelles sur sa femme par le tribunal correctionnel. Pendant 5 ans, il lui a fait vivre un ...
Actualités similaires
Jeudi 30 mai, les juges du Conseil d'État ont rejeté le pourvoi formé par des riverains du projet d'hôtel en lieu et place de la station marine d'Arcachon, ...
Actualités similaires
Le club de foot toulousain avait licencié l'entraîneur-adjoint fin 2022 pour "faute grave". Mais pour la justice, cette éviction est "abusive", et condamne ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé, ce jeudi 23 mai, le rejet par la justice administrative du recours en urgence déposé par un imam de Toulouse contre son ...
Actualités similaires