La juge du tribunal administratif a annulé jeudi la concession des terrains de tennis du jardin du Luxembourg. Le Sénat va devoir relancer un appel d'offres.
Articles similaires à Tennis du Jardin du Luxembourg : le Tribunal administratif annule la procédure de passation
La justice a annulé ce jeudi une délibération du conseil municipal de Strasbourg sur une subvention controversée pour la construction d'une mosquée...
Actualités similaires
L'affaire avait fait grand bruit au printemps 2021 : le conseil municipal de Strasbourg avait voté une délibération qui accordait une possible subvention de ...
Actualités similaires
La fédération anti-éoliennes de la Vienne poursuit son bras de fer avec la préfecture de la Vienne à laquelle elle reproche de ne pas avoir été ...
Actualités similaires
La sanction contre Anthony Smith annulée par le Tribunal administratif de Nancy. L'inspecteur du travail d'abord suspendu puis muté d'office, obtient gain de ...
Actualités similaires
Après avoir encaissé un revers juridique, le 3 juin dernier, la contre-attaque de la Communauté d'agglomération Pays basque lui redonne l'avantage. En ...
Actualités similaires
Retour à la case de simple conseiller municipal. Les deux tentatives d'élection de Jean-Christophe Lagarde comme 11ème adjoint à la mairie de Drancy ont ...
Actualités similaires
Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton judiciaire autour du projet de gravière à Caresse-Cassaber, en Béarn, à quelques encablures des Landes. ...
Actualités similaires
Deux jeunes au silence tenace, jugés en janvier dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux dans le cadre de leur participation à un attroupement, en ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a annulé une amende de 1,06 milliard d'euros infligée il y a douze ans par la Commission européenne à Intel. Dans ...
Saisi par des agriculteurs et habitants riverains, ainsi que par plusieurs associations, le tribunal administratif de Pau a annulé le 15 décembre 2021 ...
Les électeurs du quatrième canton d'Amiens devront retourner aux urnes! Saisi par le binôme arrivé en seconde position pour deux voix seulement, le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi la validation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la Fédération française de football (FFF), ...
Actualités similaires
"Ce vendredi après-midi, le tribunal administratif de Paris a annulé la validation du plan de sauvegarde de lu0027emploi (PSE) de la Fédération française ...
Actualités similaires
INFO L'ÉQUIPE. Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi matin la validation du « plan de sauvegarde de l'emploi » de la Fédération ...
Actualités similaires
La décision a été rendue ce 9 novembre. Le tribunal a suivi le rapporteur public qui avait demandé l'annulation de cette autorisation lors de l'audience du ...
Actualités similaires
C'est un coup dur pour le projet de pôle santé au Moutchic, à Lacanau. Le tribunal administratif vient d'annuler l'autorisation de défrichement accordée ...
Actualités similaires
En octobre 2019, le maire de Villeurbanne avait adopté un arrêté interdisant sur le territoire communal, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques de ...
Actualités similaires
Les élections du maire, du troisième adjoint et de deux conseillers municipaux, élus en juillet dernier, ont été annulées deux mois plus tard, par ...
Actualités similaires
L'association Lataniers Nout Ker d'Vie se félicite de la délibération du tribunal administratif qui annule la délibération du conseil municipal de La ...
Actualités similaires
Le 11 décembre 2020, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyait la suppression de 37 postes au sein de la BN dont quatre départs à la retraite et 33 ...
Actualités similaires
Saisi par la CFDT, le tribunal administratif de Paris a annulé la validation de la DIRECCTE du plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise Assistance ...
Actualités similaires
Le 1er juillet 2019, le conseil municipal de Cenon autorisait le maire à signer un contrat d'un an de rédacteur territorial au terme du contrat ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé que les maires n'étaient pas compétents « pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des ...
Actualités similaires