Seysses : Les conditions de détention des détenus toulousains examinées par le Conseil d'Etat
Saisie par la section française de l'Observatoire International des Prisons, la haute juridiction doit déterminer si les injonctions prononcées par un juge ...Articles similaires à Seysses : Les conditions de détention des détenus toulousains examinées par le Conseil d'Etat
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Les groupes de niveaux concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4e et 3e en 2025. Depuis cette annonce, les syndicats ...Actualités similaires
Prison de Condé-sur-Sarthe : la France condamnée pour les conditions de détention pendant le blocage de 2019
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Conditions de détention au tribunal d'Angoulême : "peut mieux faire", disent les avocats
Deux avocats du Barreau d'Angoulême ont visité, ce mardi, les geôles du tribunal judiciaire d'Angoulême. C'est là que sont détenus des justiciables après ...Actualités similaires
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