Une cour d'appel de Californie a confirmé lundi la condamnation de la firme Monsanto, poursuivie par un jardinier souffrant d'un cancer qu'il attribue au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Roundup: condamnation de Monsanto confirmée en appel en Californie
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...
Actualités similaires
Le procès en appel sur l'entente d'industriels de l'agroalimentaire sur les prix de la charcuterie a rendu son verdict jeudi. La cour réduit la peine ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi, la condamnation d'industriels du jambon et de la charcuterie pour des ententes sur les prix. Mais l'amende ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi, la condamnation d'industriels du jambon et de la charcuterie pour des ententes sur les prix, mais a réduit à ...
Actualités similaires
Du 26 au 28 février, un Narbonnais de 21 ans a été jugé en appel devant la cour d'assises des mineurs de l'Aveyron, pour l'assassinat d'un Tunisien de 34 ...
Actualités similaires
Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves, ancienne star du Barça et du PSG, afin d'obtenir une peine plus lourde que les quatre ans et demi de ...
Actualités similaires
L'affaire judiciaire impliquant Dani Alves, ancien joueur de football de renom, est loin d'être close. Condamné à une peine de quatre ans et demi de prison ...
Actualités similaires
"Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves, ancienne star du Barça et du PSG, afin du0027obtenir une peine plus lourde que les quatre ans et demi ...
Actualités similaires
L'ex-président américain Donald Trump a fait appel lundi, comme il l'avait annoncé, de sa condamnation par la justice civile de New York à au moins 355 ...
Actualités similaires
Marie-Bénédicte Hurel est en procédure de divorce avec l'ancienne numéro un mondial du tennis. Un nouveau procès aura lieu devant la cour d'appel de Pau ...
Actualités similaires
La compagne d'Amélie Mauresmo, actuellement en procédure de divorce, fait appel de sa condamnation à quatre mois de prison avec sursis. Marie-Bénédicte ...
Actualités similaires
Suite à la reconnaissance de sa culpabilité pour viol et à la condamnation à une peine de 4 ans et demi de prison ce jeudi, l'ancien latéral droit Dani ...
Actualités similaires
L'écrivain australien d'origine chinoise Yang Jun ne fera pas appel de sa condamnation à mort avec sursis prononcée par un tribunal de Pékin, a annoncé ...
Actualités similaires
Jacques Blanc fait appel de sa condamnation. Mardi 13 février, Jacques Blanc, ancien président de Languedoc-Roussillon, a fait appel de sa condamnation à ...
Actualités similaires
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...
Actualités similaires