Rhône : quels sont les profils des communes qui ne respectent pas la loi SRU ?
La start-up Terre de Données a dévoilé ce mois-ci les différents profils des communes du Rhône soumises à la loi SRU. Premier constat, sur les 65 communes ...Actualités similaires
Articles similaires à Rhône : quels sont les profils des communes qui ne respectent pas la loi SRU ?
Loi immigration : comment ont voté vos députés du Rhône ?
Après 18 mois d'échanges houleux, de revirements et de rebondissements, le très critiqué et très sensible projet de loi sur l'immigration a été approuvé ...Actualités similaires
Loi immigration rejetée: "Ce vote prive les communes de procéder à 5.000 expulsions dans les Alpes-Maritimes", dit Christian Estrosi
L'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des LR et du ...Actualités similaires
Logement social : quelles communes respectent la loi SRU dans le Sud-Ouest ?
En Nouvelle-Aquitaine, 178 villes sont soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui oblige à proposer 20 ou 25 % de logements sociaux. ...Actualités similaires
Logement social dans les Pyrénées-Orientales : 16 communes sur 18 sont en dehors des clous de la loi SRU
Dans les Pyrénées-Orientales, la loi fixe à 18 communes de plus de 3500 habitants des objectifs de construction de logements sociaux à atteindre sur des ...Actualités similaires
Loi SRU : encore beaucoup de mauvaises élèves
La Fondation Abbé Pierre a présenté le 6 décembre son "palmarès" des mauvaises élèves de la loi SRU, fondé sur le dernier bilan triennal pour la ...Actualités similaires
Logement social : 64 % des communes « hors-la-loi », dénonce la Fondation Abbé Pierre
La Fondation Abbé-Pierre a récolté les données transmises par les communes à la commission nationale SRU. Parmi les fautives, la quasi-totalité des ...Actualités similaires
Logement social: 64% des communes "hors-la-loi", dénonce la Fondation Abbé Pierre
Parmi les 659 communes hors des clous (sur 1.031 concernées) se trouvent la quasi-totalité des grandes villes, pointe la Fondation, qui s'appuie sur les ...Actualités similaires
VIDÉO - Puffs interdites aux mineurs : ces buralistes qui ne respectent pas la loi
Un premier pas a été franchi lundi soir à l'Assemblée pour l'interdiction totale des puffs. À l'heure actuelle, ces cigarettes électroniques jetables se ...Actualités similaires
Fin des emballages jetables dans les fast-foods : un tiers des établissements ne respectent toujours pas la loi
Depuis le 1er janvier 2023, la restauration rapide se doit d'utiliser de la vaisselle réutilisable, mais la loi est encore loin d'être respectée, révèle ...Actualités similaires
Vaisselle réutilisable : les fast-foods ne respectent pas forcément la loi
À Strasbourg, le Parlement européen veut fixer de nouveaux objectifs en matière d'élimination des emballages à usage unique. La France tente de montrer ...Actualités similaires
Logements sociaux : moins de quatre communes sur dix respectent la loi
Seules quatre communes sur dix respectent la loi sur le taux de logement social obligatoire dans les grandes villes, malgré une entrée en vigueur il y a 20 ...Actualités similaires
Rhône : 10,5 millions d'euros alloués pour les projets des communes
Le président du département du Rhône, Christophe Guilloteau, et les conseillers départementaux ont officialisé la signature des conventions avec les maires ...Actualités similaires
"Le coeur battant de nos communes rurales": l'Assemblée vote une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 novembre, en première lecture une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, ...Actualités similaires
"Polluants éternels": 34 communes du Rhône s'allient pour porter plainte collectivement
Alors que les derniers rapports de l'ARS Rhône-Alpes indiquaient des taux de PFAS (alias "polluants éternels") élevés dans l'eau, trente-quatre communes de ...Actualités similaires
« Polluants éternels » : 34 communes du Rhône déposent une plainte collective
La plainte vise des faits de « mise en danger de la vie d'autrui », « écocide », atteinte au règlement de l'Union européenne sur les substances ...Actualités similaires
Les équipements hivernaux obligatoires dans 96 communes du Rhône dès le 1er novembre
C'est désormais une habitude depuis 2021 pour les automobilistes résidant sur des communes soumises à la loi Montagne II, à compter du 1er novembre ils ont ...Actualités similaires
Les pneus neige obligatoires dans 96 communes du Rhône dès le 1er novembre
C'est désormais une habitude depuis 2021 pour les automobilistes résidant sur des communes soumises à la loi Montagne II, à compter du 1er novembre ils ont ...Actualités similaires
Laurent Wauquiez veut sortir la région Auvergne-Rhône-Alpes de la loi ZAN : Olivier Véran espère des sanctions
Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a déclaré, samedi qu'il ne suivrait plus la loi sur la non-artificialisation des sols sur son territoire. ...Actualités similaires
Une loi "ruralicide": Laurent Wauquiez annonce qu'Auvergne-Rhône-Alpes sort du dispositif Zéro artificialisation nette
Il s'est exprimé à l'Alpe d'Huez (Isère), sous les applaudissements de membres de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) réunis en congrès.Actualités similaires
Pour se mettre en conformité avec la loi SRU, cette commune du Var doit encore construire 176 logements sociaux
Les élus de La Farlède se sont réunis en conseil, ce mardi, à l'espace associatif et culturel de La Capelle. Ils ont notamment abordé le sujet des ...Actualités similaires
Pratiques abusives : un quart des opérateurs fixe/mobile ne respectent pas la loi, selon la répression des fraudes
Selon la DGCCRF, certains acteurs de la téléphonie et d'Internet ont tendance à un peu trop s'affranchir de certaines règles.Actualités similaires
L'état de catastrophe naturelle reconnu dans cinq communes du Rhône
Les cinq communes avaient reçu des demandes de la part de nombreux habitants et avaient déposé une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour ...Actualités similaires
Fermer la porte quand on allume la clim: au fait, les commerces respectent-ils vraiment la loi? On a vérifié
Un décret oblige les magasins climatisés à fermer leurs portes. Mais toutes les enseignes ne s'y plient pas. Exemples à Polygone Riviera, à Cagnes-sur-Mer, ...Actualités similaires
Onze nouvelles communes des Bouches-du-Rhône en crise sécheresse, des restrictions d'eau renforcées
Avec la canicule et le manque de pluie, la sécheresse s'aggrave en Provence. Le secteur Touloubre amont au nord-ouest d'Aix-en-Provence passe en situation de ...Actualités similaires
Sécheresse : onze nouvelles communes en alerte renforcée dans les Bouches-du-Rhône
La préfecture des Bouches-du-Rhône a déclenché l'état "d'alerte renforcée" pour le secteur Touloubre amont. Depuis plusieurs semaines, la situation des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
