Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
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Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
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Au Tchad, le Conseil constitutionnel a confirmé ce jeudi 16 mai l'élection de Mahamat Idriss Déby à la présidence du pays, avec 61% des suffrages, loin ...
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Les députés RN et les sénateurs LR, qui voyaient dans ce texte une "atteinte disproportionnée à la liberté d'expression", avaient saisi les Sages.
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Aurore Bergé, ministre déléguée à l'égalité et à la lutte contre les discriminations, est l'invitée du Face à Face" de BFMTV/RMC ce vendredi.
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