Ce projet de loi-cadre veillera à intégrer le secteur informel, à renforcer les mécanismes de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale et ce, via ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme fiscale: voici les grandes lignes du projet de loi-cadre 69-19
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face...
Actualités similaires
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté définitivement mardi 26 juillet. Le texte met fin au régime d'exception permettant au gouvernement d'instaurer un ...
Actualités similaires
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...
Actualités similaires
Le projet de loi met explicitement fin au 1er août au pass sanitaire et aux autres mesures d'exception contre le Covid-19, mais prévoit un possible test ...
Actualités similaires
Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en France
Actualités similaires
Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en France
Actualités similaires
Les députés ont voté en faveur du projet de loi qui rétablit la possibilité d'un test aux frontières en cas de nouveaux variants dangereux. La France ...
Actualités similaires
Les députés ont voté en faveur du projet de loi qui rétablit la possibilité d'un test aux frontières en cas de nouveau variant dangereux. La France ...
Actualités similaires
Après des débats houleux en première lecture, le texte sur l'épidémie de Covid-19 a été voté ce lundi à l'Assemblée, modifié par le Sénat et une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche lundi 25 juillet sur le projet de loi sanitaire, après un accord trouvé en commission mixte paritaire par les députés et ...
Actualités similaires
Le texte, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid, a été voté par 189 voix ...
Actualités similaires
Le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'adoption de deux projets de loi-cadre, ...
Actualités similaires
Privé de majorité à l'Assemblée, le gouvernement a subi un premier revers lors du vote du projet de loi sanitaire, amputé d'un article clé, dans la nuit ...
Actualités similaires
Présenté en première lecture devant la chambre basse par le camp présidentiel, le projet de loi sanitaire sur le Covid-19 a fait l'objet de deux jours ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19 a été adopté par les députés dans la nuit de mardi à mercredi, mais sans l'article prévoyant...
Actualités similaires
Une séance chaotique, un texte tronqué : l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été approuvé par les députés au terme de débats houleux, dans la nuit de mardi à mercredi 13 juillet, mais largement ...
Actualités similaires
Une séance chaotique, un texte tronqué: l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...
Actualités similaires
À l'issue de débats houleux, les députés ont adopté un projet de loi sanitaire largement modifié par les oppositions mercredi 13 juillet. Le gouvernement ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté par les députés sans l'article-clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux". ...
Actualités similaires