Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi "pour le plein emploi", qui doit mettre en ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi "pour le plein emploi", que défend le gouvernement pour relancer la baisse du chômage, ...
Actualités similaires
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l'Assemblée nationale qu'à l'automne. Il doit notamment donner ...
Actualités similaires
Le texte, qui prévoit d'inscrire sur les listes des demandeurs d'emploi les bénéficiaires du (RSA), ne sera examiné par l'Assemblée à l'automne
Actualités similaires
Les deux articles concernent des points très polémiques du projet de loi : l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs ...
Actualités similaires
Ces deux articles prévoient l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi et la généralisation d'un « contrat ...
Actualités similaires
En plein examen du projet de loi « pour le plein-emploi », le Sénat a adopté deux articles clés, dont un concerne les allocataires du RSA.
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a voté lundi soir deux articles clé du projet de loi "pour le plein emploi", prévoyant l'inscription automatique des ...
Actualités similaires
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur ...
Actualités similaires
Refondation de Pôle emploi, obligation de travail pour les bénéficiaires du RSA et suspension des aides... Le gouvernement, à travers le projet de loi « ...
Actualités similaires
Le projet de loi «plein emploi» est débattu au Sénat, dès ce lundi 10 juillet et jusqu'au jeudi 13 juillet. À la fin du mois de juin, la commission...
Actualités similaires
Le projet de loi « pour le plein emploi » est examiné à partir d'aujourd'hui au Sénat. Au coeur des discussions : la création d'un contrat d'engagement ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite s'attelle à partir de lundi au projet de loi "pour le plein emploi", qui doit mettre en place un suivi plus directif des ...
Actualités similaires
Au total 500 amendements seront discutés d'ici jeudi sur ce texte. L'Assemblée nationale l'examinera à son tour en première lecture à l'automne
Actualités similaires
Ce texte consiste à sécuriser les risques liés aux usages d'Internet ainsi qu'à harmoniser les règles nationales aux règles européennes
Actualités similaires
Le vote a été acquis par 314 voix "pour" et 17 "contre". Seul le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre et les écologistes se sont ...
Actualités similaires
Issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, le projet de loi sur le partage de la valeur a été largement adopté par les députés ce jeudi 29 juin. ...
Actualités similaires
Le projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), porté par Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot, arrive au Sénat pour son examen en ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce mardi 27 juin l'obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de "partage de la valeur". ...
Actualités similaires