TUC, pour travaux d'utilité collectives : ce sigle datant des années 1980 refait l'actualité depuis la réforme des retraites. Les trimestres de TUC...
Actualités similaires
JUSTICE. Le 28 mai, le Conseil constitutionnel a estimé que les étrangers en situation irrégulière pouvaient bénéficier de l'aide juridictionnelle en ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La ...
Actualités similaires
Les dockers et travailleurs portuaires du Havre sont appelés à 14 jours de mobilisation en juin, annonce la CGT dans un communiqué. Le syndicat se bat ...
Actualités similaires
Hier, le Conseil constitutionnel a encore marqué les esprits en décidant que les étrangers en situation irrégulière devraient pouvoir bénéficier de ...
Actualités similaires
Les «sages» ont estimé que l'exclusion des personnes en situation irrégulière du bénéfice de l'aide juridictionnelle créait une rupture d'égalité et ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi, un article de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et a ainsi accordé l'aide juridictionnelle ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la cour d'appel de Lyon, qui consacrait une audience à l'affaire de Marie-Thérèse Bonfanti, a transmis une Question prioritaire de ...
Actualités similaires
Les élections européennes 2024 ont déjà un gagnant: le record du nombre de listes présenté. Depuis le 23 mai, 38 listes concourent désormais pour siéger ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
Au Tchad, le Conseil constitutionnel a confirmé ce jeudi 16 mai l'élection de Mahamat Idriss Déby à la présidence du pays, avec 61% des suffrages, loin ...
Actualités similaires
L'un des délits reprochés au sept prévenus ayant attrait au droit militaire, le tribunal de Rodez a renvoyé sur celui de Toulouse, ayant compétence en la ...
Actualités similaires
Linda Zouari, directrice de cabinet de la préfecture de l'Aude, précise comment la sécurisation du parcours de la flamme olympique dans le département, le ...
Actualités similaires
Le mythique tapis rouge a été déroulé ce mardi matin sur les marches du palais des Festivals à Cannes où le dispositif de sécurité est fin prêt pour ...
Actualités similaires
Les députés RN et les sénateurs LR, qui voyaient dans ce texte une "atteinte disproportionnée à la liberté d'expression", avaient saisi les Sages.
Actualités similaires
Lors d'une audition au Sénat ce mardi, le patron de la SNCF Jean-Pierre Farandou a défendu l'accord signé avec les syndicats sur les fins de carrières au ...
Actualités similaires
Après la signature d'un accord sur la retraite anticipée des cheminots, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé qu'il allait convoquer "dans les ...
Actualités similaires
Aurore Bergé, ministre déléguée à l'égalité et à la lutte contre les discriminations, est l'invitée du Face à Face" de BFMTV/RMC ce vendredi.
Actualités similaires
La réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), envisagée pour faciliter l'accès au crédit immobilier, n'aura pas lieu. Après un vif débat à ...
Actualités similaires
Plus de 200 000 manifestants ont été comptabilisés en France ce mercredi 1er en France. C'est 10 fois moins qu'en 2023, et pour cause.
Actualités similaires
Près de 700 manifestants se sont rassemblés à Poitiers à l'occasion de la journée internationale des travailleurs ce mercredi 1er mai. L'an passé, plus de ...
Actualités similaires
L'unité syndicale tient toujours, un an après la mobilisation contre la réforme des retraites, alors que d'ordinaire le 1er mai, on défile en ordre ...
Actualités similaires