Recours contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour : la préfecture du Rhône devant le tribunal administratif
La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous pour la demande d'un titre de séjour, ...Actualités similaires
Articles similaires à Recours contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour : la préfecture du Rhône devant le tribunal administratif
Recours contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour : la préfecture du Rhône devant le tribunal administratif
La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous pour la demande d'un titre de séjour, ...Actualités similaires
Proche-Orient - Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris
19h31: Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris mais ...Actualités similaires
EN DIRECT - Proche-Orient - Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris
19h31: Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris mais ...Actualités similaires
URGENT - Proche-Orient - Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris
19h31: Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris mais ...EN DIRECT - Proche-Orient - L'organisateur de la manifestation de soutien aux Palestiniens interdite à Paris a déposé un recours devant le tribunal administratif au nom de "la liberté d'expression"
13h56: L'organisateur de la manifestation de soutien aux Palestiniens à Paris a déposé un recours devant le tribunal administratif au nom de "la liberté ...
Étaples : le recours du gérant du camping La Pinède examiné ce jeudi 22 avril au Tribunal administratif
Au mois de février dernier, suite à plusieurs manquements de l'actuel gérant du camping La Pinède, les élus d'Étaples ont voté une délibération pour ...Actualités similaires
Limoux. J. Rancoule du RN dépose un recours devant le tribunal administratif
Politique. Le RN demande la diffusion en direct des conseils municipaux.Actualités similaires
Aude - Conseils municipaux de Limoux : Julien Rancoule (RN) a déposé un recours devant le tribunal administratif
Les élus du Rassemblement pour Limoux demandent la diffusion en direct des conseils municipaux.Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurNice : Le déménagement du MIN à la Gaude retardé par un recours devant le tribunal administratif
Le déménagement du MIN à la Gaude devait avoir lieu lors de l'été 2022. Mais le Préfet des Alpes-Maritimes et la Métropole Nice Côte d'Azur vont devoir ...Actualités similaires
Clermont-Ferrand : le tribunal administratif s'est penché sur le recours du jeune malien Madama Diawara
L'audience de recours à l'obligation de quitter le territoire de Madama Diawara a eu lieu ce lundi matin. Une trentaine de manifestants sont venus soutenir les ...Actualités similaires
Maison de santé d'Arzon : un nouveau recours devant le tribunal administratif
Et de trois ! Le groupe d'opposition d'Arzon vient de déposer un nouveau recours devant le tribunal administratif dans le cadre du projet de maison médicale. ...Actualités similaires
Dématérialisation des demandes de titre de séjour : cinq préfectures assignées en justice
Les associations de défense des droits des étrangers lancent une offensive nationale contre cette prétendue "simplification administrative". Selon elles, les ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours du jeune migrant guinéen Sanoussi Diallo
Sanoussi Diallo, jeune migrant guinéen, scolarisé au Lycée des métiers à Dombasle-sur-Meurthe s'opposait à son obligation de quitter le territoire ...Actualités similaires
Carhaix devant le tribunal administratif : « Un manque de discernement de la préfecture »
La Ville de Carhaix est poursuivie devant le tribunal administratif par la préfecture. Une « suspicion d'illégalité » pèse sur des arrêtés municipaux ...Actualités similaires
Lyon : des associations déposent un recours contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour
Plusieurs associations déposent un recours devant le tribunal administratif de Lyon contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour à la ...Actualités similaires
Titre de séjour : la préfecture du Rhône assignée en justice
Depuis mai 2020 les associations constatent un durcissement des conditions d'accès au service public de la préfecture du Rhône pour les personnes ...Actualités similaires
Mosquée Eyyub Sultan: Gérald Darmanin demande à la préfecture de saisir le tribunal administratif
Le ministre de l'intérieur veut empêcher la mise en oeuvre de la délibération adoptée lundi par le conseil municipal de Strasbourg en faveur de la mosquée ...Actualités similaires
Menus sans viande à Lyon : La droite et la FDSEA déboutées de leurs recours au tribunal administratif
La droite locale, la FDSEA mais aussi des parents d'élèves lyonnais avaient saisi le tribunal administratifActualités similaires
Millau : le tribunal administratif rejette le recours contre l'élection d'Emmanuelle Gazel à la mairie
L'ancien maire, Christophe Saint-Pierre contestait le résultat du second tour des élections et sa défaite le 28 juin 2020.Actualités similaires
Lille : le tribunal administratif rejette les recours d'EELV et de LREM contre la réélection de Martine Aubry
La justice administrative donne raison à Martine Aubry. La maire PS de Lille avait été réélue le 28 juin 2020 au terme d'un second tour très serré avec ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre les résultats des élections municipales de juin 2020ÿ
Éric Diligent, candidat malheureux des élections municipales, réclamait l'annulation du scrutin donnant Alexandre Cassaro vainqueur. L'opposant ...Actualités similaires
Recours après les municipales à Bruay : les décisions du tribunal administratif
Recours après les municipales à Bruay : les décisions du tribunal administratifActualités similaires
Le Mans. Le recours électoral d'Audrey Dolo-Canal rejeté par le tribunal administratif
La « machine à voter » n'a en rien faussé la donne des municipales au Mans. Dans un jugement en date du 11 février 2021 mais qui a tardé à être ...Actualités similaires
Elections municipales à Vernouillet : au tribunal administratif, le rapporteur public conclut au rejet du recours
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
