Que contient le projet de réforme européen du système d'asile pour les migrants ?
Dans la soirée du jeudi 8 juin, le Conseil de l'Union européenne a approuvé deux textes qui prévoient de modifier la législation européenne en matière ...Articles similaires à Que contient le projet de réforme européen du système d'asile pour les migrants ?
Projet de loi "plein emploi": ce que contient le texte qui arrive au Sénat
Le texte prévoit notamment de mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA.Actualités similaires
"Plein-emploi" : France Travail, RSA, handicap... que contient le projet de loi examiné ce lundi au Sénat ?
Ce lundi 10 juillet, le Sénat examine le projet de loi "plein-emploi" du gouvernement. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
Partage de la valeur dans les entreprises : que contient le projet de loi ?
Le partage de la valeur dans les entreprises fait l'objet d'un projet de loi étudié ce lundi à l'Assemblée nationale. Il prévoit d'étendre des dispositifs ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : que proposent les différents groupes politiques au sujet du droit d'asile ?
Après l'attaque au couteau à Annecy, plusieurs responsables politiques réclament une évolution des règles concernant le droit d'asile en France. Le sujet ...Actualités similaires
Que contient le projet de réforme européen du système d'asile pour les migrants ?
Dans la soirée du jeudi 8 juin, le Conseil de l'Union européenne a approuvé deux textes qui prévoient de modifier la législation européenne en matière ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi Justice - qui valide notamment la surveillance des téléphones portables ?
Les sénateurs ont adopté mercredi une disposition contestée du projet de loi Justice du gouvernement, qui prévoit d'allumer les micros et caméras de ...Actualités similaires
Immigration : que contient l'accord trouvé par l'Union européenne sur le droit d'asile ?
L'Union européenne a trouvé un accord jeudi sur une réforme de la politique migratoire. Les ministres européens de l'Intérieur se sont mis d'accord après ...Actualités similaires
UE: accord des pays membres sur une réforme du système d'asile (présidence suédoise de l'UE)
Les 27 ministres de l'Intérieur de l'Union européenne étaient réunis ce jeudi 8 juin, à Luxembourg, pour tenter de trouver un accord politique sur le Pacte ...Actualités similaires
Union européenne : entre blocages et compromis, la difficile réforme du système d'asile au menu des 27
Cette réunion des 27 à Luxembourg est considérée comme un moment clé pour les difficiles discussions sur le Pacte européen sur la migration et l'asileActualités similaires
Projet de loi "plein-emploi" : France Travail, RSA, handicap... que contient le texte du gouvernement ?
Ce mercredi 7 juin 2023, le gouvernement présente en Conseil des ministres son projet de loi "plein emploi", qui doit donner naissance à "France Travail". Il ...Actualités similaires
Projet de loi plein emploi : «France Travail», handicap, RSA... Ce que contient le texte du gouvernement
Le gouvernement présente, ce mercredi 7 juin, son projet de loi «plein emploi», qui doit donner naissance à «France Travail», le successeur de Pôle...Actualités similaires
Projet de loi "plein emploi" : que contient le texte présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera examiné en juillet au Sénat, doit notamment ...Actualités similaires
France Travail, handicap, petite enfance : ce que contient le projet de loi "plein emploi" du gouvernement
Le projet de loi "plein emploi", qui acte la création de France Travail, le successeur de Pôle emploi, sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi pour le plein emploi, présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi "pour le plein emploi".Actualités similaires
Contrôle des pêches : ce que contient le nouvel accord européen
Un accord européen sur la réglementation dite du « contrôle des pêches », pour lutter contre la surpêche et les rejets en mer, a été trouvé ...Actualités similaires
Projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites : que change la suppression de l'article 1 votée en commission ?
Ce mercredi 31 mai, les députés ont voté la suppression de l'article 1 de la proposition de loi du groupe Liot visant à supprimer le report de l'âge...Actualités similaires
90 Minutes Business avec vous : Que contient exactement le projet de loi sur la partage de la valeurs ? - 30/05
Jean De Calbiac, avocat associé chez Avanty Avocats, était l'invité de Lorraine Goumot dans 90 Minutes Business avec vous, ce mardi 30 mai. Ils ont abordé ...Actualités similaires
BFM Business avec vous : Que contient exactement le projet de loi sur le partage de la valeur ? - 30/05
Ce mardi 30 mai, dans BFM Business avec vous, Sandra Gandoin a annoncé les questions des deux projets de loi liés à la rémunération. Cette chronique est à ...Actualités similaires
Réforme des retraites : que contient le texte d'abrogation ? Que peut-il se passer ? On vous explique le bras de fer
Le groupe indépendant Liot et ses 21 députés ont mis sur la table une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites. Elle sera mercredi en ...Actualités similaires
Partage de la valeur: ce que contient le projet de loi présenté ce mercredi par Olivier Dusspot
Ce mercredi 24 mai, le gouvernement a présenté son projet de loi sur le partage de la valeur. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
Partage de la valeur : ce que contient le projet de loi du gouvernement
Ce projet de loi vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...Actualités similaires
Partage de la valeur: que contient le projet de loi?
"L'objectif c'est de simplifier et élargir le partage des bénéfices aux salariés" - Nathan CoquempotActualités similaires
Ce que contient le projet de loi sur le partage de la valeur
Cette loi vise notamment à généraliser les dispositifs d'intéressement, de participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...Actualités similaires
Relance du nucléaire en France : que contient le projet de loi voté ce mardi par l'Assemblée nationale
Jusqu'à quatorze nouveaux EPR, des sanctions durcies pour les intrusions dans l'enceinte des centrales, une accélération des procédures, des obligations de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
