Les sénateurs doivent encore voter le projet de loi qui doit aider les consommateurs à faire face à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le second volet des mesures en soutien au pouvoir d'achat. Ce projet de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi le second volet des mesures en soutien au pouvoir d'achat. Ce projet de ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face...
Actualités similaires
A partir de jeudi prochain, ce sera au tour des sénateurs de se pencher sur ce texte qui doit atténuer les effets de l'inflation et de la crise ...
Actualités similaires
Le surplus attendu de taxes et de cotisations (15,6 milliards) va largement compenser les 12 milliards de nouvelles dépenses prévues par le gouvernement.
Actualités similaires
Le surplus attendu de taxes et de cotisations (15,6 milliards) va largement compenser les 12 milliards de nouvelles dépenses prévues par le gouvernement.
Actualités similaires
Les ambassadeurs des pays de l'Union européenne ont adopté, ce jeudi 2 juin, un sixième paquet de sanctions contre Moscou. Un embargo progressif sur les ...
Actualités similaires
Le gouvernement néo-zélandais a dévoilé, jeudi 30 mai, son budget du bien-être et a décidé de mener une politique basée sur le bonheur de ses ...
Actualités similaires
Le Parlement vient d'adopter définitivement ce mercredi la proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines. Le texte, ...
[ASSURANCE EMPRUNTEUR] L'assurance de prêt immobilier est un incontournable pour obtenir un crédit. Le Parlement a définitivement adopté une réforme de ...
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes. Le texte, issu d'un accord entre ...
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi "3DS", destiné à donner une réponse législative aux aspirations surgies lors du grand ...
L'Assemblée nationale a validé, ce mardi 8 février, une proposition de loi LREM qui facilite les adoptions d'enfants en France. Principales évolutions : ...
Par un ultime vote des députés, le Parlement a définitivement adopté mardi 8 février la proposition de loi sur l'adoption. Parmi les mesures phares ...
Après d'âpres discussions au Sénat et à l' Assemblée nationale , le Parlement a adopté définitivement le projet de loi instaurant le passe vaccinal ...
C'est un vote qui met fin à deux semaines de débats enflammés : le pass vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement, après un ultime vote ...
Après un ultime vote des députés, dimanche 16 janvier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise ...