Quatre mois de sursis et 3.500 euros d'amende contre un homme, condamné à Vesoul pour discrimination raciste
Au tribunal de Vesoul, ce jeudi 26 octobre, un homme a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 3.500 euros d'amende pour avoir refusé un stage ...Articles similaires à Quatre mois de sursis et 3.500 euros d'amende contre un homme, condamné à Vesoul pour discrimination raciste
Elu agressé à Beaurepaire en Seine-Maritime : un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis
Un homme a été condamné par le tribunal du Havre pour avoir violemment agressé un adjoint au maire du village de Beaurepaire, près d'Etretat en ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
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14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
Rugby : Chalureau condamné à 6 mois de prison avec sursis pour agression, le caractère raciste non retenu en appel
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné ce mardi 16 janvier à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux ...Actualités similaires
Le rugbyman du XV de France Bastien Chalureau condamné à six mois de prison avec sursis en appel pour agression, le caractère raciste non retenu
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Affaire Chalureau : motif raciste non retenu, le deuxième ligne du XV de France et du MHR condamné à six mois de prison avec sursis
Bastien Chalureau vient d'être condamné par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Toulouse à 6 mois de prison avec sursis pour ...Actualités similaires
"Un jour noir sur les juifs" : Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende pour ...Actualités similaires
Procès du footballeur Youcef Atal pour provocation publique à la haine à raison de la religion : Le défenseur de l'OGC Nice condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 ...Actualités similaires
"Vous allez le regretter": un homme condamné à six mois de sursis pour avoir menacé des policiers à Nice
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Un homme conduisait, pour la quatrième fois au moins, sous l'emprise de l'alcool : il est condamné à quatre mois de prison
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Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé pour avoir partagé une vidéo appelant à "un jour noir sur les juifs"
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Creuse : Un homme de 26 ans condamné à neuf mois de prison avec sursis pour violences sur sa compagne
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Procès Atal : 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis par le parquet
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...Actualités similaires
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Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
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