Le Parlement vient d'adopter une proposition de loi sur le statut d'EDF, initiée contre l'avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez ...
Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi visant à protéger EDF : adoption en troisième lecture et contre l'avis du gouvernement
Le gouvernement va "soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à « Protéger le groupe EDF d'un démembrement » a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi ...
Actualités similaires
Un accord se dessinait mardi entre le gouvernement et les députés PS sur un texte visant à protéger EDF d'un démembrement, mais aussi à étendre les ...
Actualités similaires
Ecolo-Groen a annoncé jeudi le dépôt d'une proposition de loi visant à protéger les enfants intersexes contre des interventions médicales non ...
Actualités similaires
Le gouvernement prévoit « d'ici l'été » un texte de loi modifiant les règles de négociations entre supermarchés et agro-industriels, pour améliorer ...
Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons défendront une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses ...
Actualités similaires
Le président des Républicains estime que la décision du Conseil d'État risque de dévoyer le rôle de l'Autorité de régulation de la communication ...
Actualités similaires
De nombreux responsables politiques souhaitent encadrer plus strictement le droit de grève dans les entreprises publiques comme la SNCF. Hervé Marseille, ...
Actualités similaires
Après son adoption au Sénat, le texte défendu par les socialistes passe une nouvelle étape clé avant son examen en séance publique le 29 février.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à ...
Actualités similaires
La proposition de loi, visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives de certains parents les exposant sans retenue sur les ...
Actualités similaires
Le PS dépose mercredi à la Chambre une proposition de loi visant à protéger les prix agricoles, annonce le député Patrick Prévot, à l'initiative de ce ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 6 février, une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants sur les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 6 février, une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants sur les ...
Actualités similaires
Gabriel Attal tient une conférence de presse ce jeudi 1er février pour annoncer de nouvelles mesures concernant la colère des agriculteurs. Marc Fesneau, ...
Actualités similaires
Selon un rapport de la Fondation Abbé Pierre, près des deux tiers des communes concernées par la loi SRU n'ont pas respecté leurs objectifs de production de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à former plus de médecins. L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 7 décembre, en première lecture une proposition de loi ...
Actualités similaires
Les députés ont commencé hier soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques de type Airbnb, accusés de nuire à la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de ...
Actualités similaires
Chants du coq, odeur de fumier, bruit des engins agricoles... Des éleveurs ont déjà été condamnés pour ces nuisances. Mais les députés ont adopté une ...
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre ...
Actualités similaires
En France, près de 500 agriculteurs font face à des procès intentés par leurs voisins. Pour les protéger, une proposition de loi a été étudiée ce lundi ...
Actualités similaires