Les deux textes examinés par l'Assemblée nationale à partir de lundi mettent l'accent sur le recrutement de personnels judiciaires et pénitentiaires. Aux ...
Articles similaires à Projets de loi sur la justice: des progrès et des inquiétudes
Laurent de Caigny, procureur de Valence, a lancé un appel au calme, une semaine après la mort du jeune Thomas, tué lors d'une fête de village à Crépol. ...
Actualités similaires
Alors que la tension monte ces derniers jours après le décès de Thomas à Crépol, le procureur de la République de Valence a lancé dimanche un appel "au ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Valence Laurent de Caigny a lancé un appel "au calme et au respect de chacun" dimanche, une semaine après la décès du ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Valence Laurent de Caigny a lancé un appel "au calme et au respect de chacun" dimanche, une semaine après la décès du ...
Actualités similaires
L'ONG Défense des enfants International (DEI) va assigner l'État belge en justice pour ne pas ne pas avoir légalement interdit les punitions corporelles et ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel refuse que des juges puissent activer à distance les téléphones portables de personnes soupçonnées dans des affaires graves, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 16 novembre l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi justice d'Eric Dupont-Morretti, évoquant une ...
Actualités similaires
L'activation à distance des téléphones portables et appareils électroniques pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines ...
Actualités similaires
Il s'agissait de l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi Justice d'Éric Dupond-Moretti. Les Sages y voient « une atteinte particulièrement ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 16 novembre en France l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi justice : l'activation à distance ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 16 novembre en France l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi justice : l'activation à distance ...
Actualités similaires
La gauche polonaise, dans la coalition qui contrôle le nouveau Parlement élu, a déposé deux projets de loi visant à légaliser le droit à l'avortement, ...
Actualités similaires
La gauche polonaise, dans la coalition qui contrôle le nouveau Parlement élu, a déposé deux projets de loi visant à légaliser le droit à l'avortement, ...
Actualités similaires
Le laboratoire EU Tax Observatory de Gabriel Zucman dresse le bilan de 15 ans de lutte contre les paradis fiscaux. Des résultats ont été obtenus pour les ...
Actualités similaires
Hier, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté en séance plénière, quatre projets de loi dont celui portant ratification de ...
Actualités similaires
Au Kenya, des agriculteurs ont déposé ce 16 octobre 2023 une requête devant la justice pour amender une loi criminalisant l'usage, la vente ou le troc de ...
Actualités similaires
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des ministres du mercredi 11 octobre ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
La loi Dupond-Moretti est en passe d'être adoptée par le Parlement ce mercredi avec un passage au vote par le Sénat. Elle prévoit notamment une hausse des ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique" et une "excellente nouvelle", alors qu'il s'apprête à batailler sur un tout autre front, son procès ...
Actualités similaires