L'Assemblée a validé ce lundi le projet de loi sanitaire, d'abord retoqué en partie par les oppositions, puis modifié par le Sénat qui a réintroduit la ...
Articles similaires à Projet de loi sanitaire : les députés valident un accord avec le Sénat
La réforme gouvernementale sur la souveraineté agricole et sur le renouvellement a été adoptée jeudi à l'Assemblée Nationale. Bien qu'elle s'avère ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur les meublés touristiques, baptisée loi Airbnb, a été adoptée en début de semaine par le Sénat. Et elle compte durcir les ...
Actualités similaires
Le Mali a conclu un accord avec les sociétés Ganfeng Lithium Co, Leo Lithium et Firefinch pour la résolution de la crise de la mine de Morila, d'une part, et ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi soir une série de mesures visant à mieux réguler le secteur des meublés touristiques. Les locations de ce type sont accusées de ...
Actualités similaires
Les députés examinent cette semaine la proposition de loi sur l'audiovisuel public qui prévoit la fusion de France Télévisions et Radio France, et la ...
Actualités similaires
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examinera lundi prochain le projet de loi sur la fin de vie. Un texte appelé par Emmanuel Macron, mais qui a perdu de nombreux verrous ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...
Actualités similaires
L'examen mercredi 22 mai par le Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal de lutte contre les ingérences étrangères heurte de plein fouet ...
Actualités similaires
Ce week-end, la commission spéciale a adopté le texte du projet de loi la fin de vie. Une belle avancée pour l'association pour le droit de mourir dans la ...
Actualités similaires
La Commission spéciale dédiée au projet de loi sur la fin de vie a supprimé le critère du « pronostic vital engagé à court ou moyen terme », ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...
Actualités similaires
Après l'adoption en commission sur la loi sur la fin de vie, ce projet arrive lundi prochain à l'Assemblée nationale. Mais le sujet divise chez les députés ...
Actualités similaires
La Présidente de Région Huguette Bello aux côtés de Présidents de collectivités ultramarines et de parlementaires ultramarins (dont les Réunionnais ...
Actualités similaires
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont validé le texte du projet de loi sur la fin de vie. Au cours des débats, ils ont apporté une ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée en commission spéciale peu après minuit, au terme d'une intense semaine de débats menés par l'ancienne ministre de ...
Actualités similaires