Projet de loi sanitaire: le dernier mot au Sénat... et à la droite
Paris - Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er ...Articles similaires à Projet de loi sanitaire: le dernier mot au Sénat... et à la droite
La fin de vie : un projet de loi à venir... et un débat ce vendredi salle Pétrarque à Montpellier
À l'initiative de la députée Laurence Cristol, un rendez-vous sur un sujet d'actualité pour briser le tabou.Actualités similaires
« Comparution immédiate » des mineurs : Gabriel Attal souhaite l'adoption d'un projet de loi avant la fin de l'année
Gabriel Attal a déclaré vendredi 24 mai vouloir qu'une proposition de loi sur la « comparution immédiate » des mineurs soit présentée avant la fin de ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année
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"Ma boussole, c'est l'impunité zéro" : Gabriel Attal souhaite répondre à "l'addiction à la violence" de certains jeunes par un nouveau projet de loi dévoilé ce vendredi
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Violence des mineurs : Gabriel Attal souhaite un projet de loi sur la « comparution immédiate » d'ici fin 2024
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Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l'année
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Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » des jeunes dès 16 ans
Gabriel Attal a annoncé ce vendredi qu'il souhaitait que dans certains cas (violence aggravée, récidive...), les jeunes de plus de 16 ans puissent être ...Actualités similaires
"C'est mieux que rien": Chenu affirme que les députés RN voteront un projet de loi sur la délinquance des mineurs
"Tout ce qui peut améliorer un tout petit peu les choses, nous le votons", a déclaré le vice-président du RN ce vendredi 24 mai sur BFMTV-RMC.Actualités similaires
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