Le projet de loi sur l'immigration, métamorphosée par le Sénat, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 11 décembre. Le texte, qui est passé ...
Articles similaires à Projet de loi immigration : retour à l'Assemblée nationale après un durcissement par le Sénat
Les 32 départements français dirigés par la gauche annoncent qu'ils n'appliqueront pas le durcissement des conditions de versement de l'APA aux étrangers ...
Actualités similaires
Les conditions de versement de l'Allocation personnalisée d'autonomie aux étrangers doivent être durcies, selon la loi immigration adoptée mardi. "Nous ne ...
Actualités similaires
Le Lot et la Seine-Saint-Denis ont été les premiers à refuser d'appliquer ces nouvelles conditions d'attribution de l'APA, cette "aide universelle" destinée ...
Actualités similaires
Opposés au durcissement de l'accès à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les étrangers inscrit dans la loi immigration, les 32 départements ...
Actualités similaires
CHRONIQUE. Le vote du projet de loi immigration a ravivé les vieux réflexes du « théâtre antifasciste ». Selon notre chroniqueur Paul Melun*, les ...
Actualités similaires
Le Département de l'Aude s'oppose à son tour à la loi immigration votée, le mardi 19 décembre, par l'Assemblée nationale. Dans un communiqué, diffusé ce ...
Actualités similaires
Le député LR de Dreux, chef de file du groupe LR à l'Assemblée nationale, n'est pas près d'oublier "ce retournement spectaculaire d'un texte initialement ...
Actualités similaires
Le député LR de Dreux, chef de file du groupe LR à l'Assemblée nationale, n'est pas près d'oublier "ce retournement spectaculaire d'un texte initialement ...
Actualités similaires
Le président socialiste du conseil départemental de la Haute-Garonne, Sébastien Vincini, dit son refus " de voir appliquée la préférence nationale" que ...
Actualités similaires
Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle rejoint les autres collectivités qui refuse d'appliquer les dispositions de la nouvelle loi immigration pour le ...
Actualités similaires
Des articles du projet de loi immigration seraient inconstitutionnels, selon certains ministres. Plusieurs saisines de la juridiction suprême sont attendues.
Actualités similaires
Le Parlement a adopté mardi définitivement le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat, un ...
Actualités similaires
Le président du Département de la Gironde Jean-Luc Gleyze annonce qu'il refuse "la préférence nationale" pour le versement de l'allocation d'autonomie, tel ...
Actualités similaires
Les deux départements ont annoncé qu'ils n'appliqueraient pas le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'Allocation personnalisée ...
Actualités similaires
Après l'adoption de la loi immigration par l'Assemblée nationale mardi soir, place aux réactions des élus gersois. À gauche, le sénateur Franck Montaugé ...
Actualités similaires
La loi immigration votée par le Parlement mardi introduirait une forme de "préférence nationale", ce que dénonce la gauche et dont se félicite le camp de ...
Actualités similaires
Le principe d'une caution demandée aux étudiants étrangers a été voté dans la loi immigration, mardi. La Première ministre, Élisabeth Borne, prend ...
Actualités similaires
Après le vote final du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale mardi, la majorité présidentielle se fissure. Vingt députés du groupe ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration a été adopté mardi par les députés, avec le soutien de la droite et de l'extrême droite. Pour les macronistes, la crise ...
Actualités similaires
Après une journée mouvementée, le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale. Un texte durci, fait de compromis avec la droite. Le ...
Actualités similaires
Ce mercredi matin, après l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi immigration, le président du conseil départemental Lot a annoncé son refus ...
Actualités similaires