Adopté par le gouvernement malien en 2021, le projet de loi électorale est en examen actuellement au Conseil national de transition (CNT). Les séances ...
Articles similaires à Projet de loi électorale : Des organisations de la société civile émettent des réserves sur le texte
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Un texte attendu depuis plus d'un an qui devra tenir compte des ...
Actualités similaires
Des partis et regroupements politiques demandent aux autorités de la transition de mettre tout en oeuvre pour organiser les élections présidentielles dans un ...
Actualités similaires
Des associations appellent ce jeudi 28 mars le régime à libérer "sans délai ni condition" toute personne "illégalement arrêtée et arbitrairement détenue ...
Actualités similaires
Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent ...
Actualités similaires
S'inscrivant dans la tradition historique de solidarité avec tous les peuples du monde victimes de l'agression coloniale, de la domination, de l'exploitation ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...
Actualités similaires
FRANCE - Ce mercredi 13 décembre, la commission des lois du Sénat s'est réunie pour étudier le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265. Un ...
Actualités similaires
L'arrivée du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale ce lundi va-t-elle être l'élément révélateur de l'union des Républicains ? Les députés ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot malgré l'opposition de la gauche et du RN. Il arrivera dans l'hémicycle à ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés de la commission des lois ont voté une version remaniée du projet de loi immigration. Il revient sur les ...
Actualités similaires
Ces associations de défense des immigrés dénonce un projet qui accumule « les mesures répressives ». L'examen du texte débute ce lundi au Sénat
Actualités similaires
Le général Ould Meydou, gouverneur de la région de Taoudéni et des organisations de la société civile ont lancé ce vibrant appel au dialogue le jeudi au ...
Actualités similaires
Des organisations de la société civile du Mali pour le suivi de la mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement durable (ODD) au Mali ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la relance de la mise en oeuvre de l'Accord pour pour la paix et la réconciliation issu du processus d'Alger,le Consortium des organisations ...
Actualités similaires
Des organisations de défense des droits humains ont exhorté le gouvernement jordanien à retirer un projet de loi sur la cybercriminalité en cours de ...
Actualités similaires