La Cour examine les pourvois de l'ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Fillon : Enfin une décision définitive dans le « Penelopegate », examiné par la Cour de cassation ?
La Cour de cassation examine le pourvoi formé par les proches de Sarah Halimi, défenestrée par un de ses voisins, Kobili Traoré. Ce dernier a été reconnu ...
Actualités similaires
Suite à la saisine de la Cour de cassation par une des parties présentes dans le procès travaux des 100 jours, la Cour d'appel a annoncé la surséance du ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a tranché. Elle confirme la prescription. Trois quadragénaires accusaient un prêtre niçois de leur avoir imposé des attouchements, à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi les trois pourvois déposés par l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a ordonné, ce 7 janvier, un nouveau procès pour le sénateur Yvon Collin. Il avait été condamné à deux années de prison dont une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a partiellement annulé jeudi 7 janvier la condamnation en appel à deux ans de prison, dont un avec sursis, du sénateur du ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mercredi la relaxe des héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, poursuivis pour une fraude fiscale de plusieurs ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mercredi la relaxe des héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, poursuivis pour une fraude fiscale de plusieurs ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mercredi 6 janvier la relaxe des héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, poursuivis pour une fraude fiscale de ...
Actualités similaires
Jean-Théry Kock a été mis en examen le 11 juin pour vols aggravés. Par la suite, le juge des libertés et de la détention a organisé un débat en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Nancy devait se prononcer ce mardi 20 octobre 2020 sur les indemnisations que réclament les parties civiles dans le procès mettant en cause ...
Actualités similaires
Une femme transgenre ne peut pas être reconnue mère de sa fille sans avoir à passer par une adoption, selon une décision de la Cour de cassation, qualifiée ...
Actualités similaires
La Cour de cassation dira mercredi si une femme transgenre, née homme, peut être reconnue comme mère de sa fille sans avoir à passer par l'adoption, une ...
Actualités similaires
La dernière audience concernant la demande de reconnaissance de paternité du roi Albert II vis-à-vis de Delphine Boël a eu lieu jeudi après-midi devant la ...
Actualités similaires
JUSTICE - Le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier à Charlie Hebdo, Montrouge et l'Hyper Cacher s'est ouvert mercredi, pour deux mois, devant la cour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi du député LR Bernard Brochand. Son procès devant le tribunal correctionnel pour ne pas avoir ...
Actualités similaires
CHRONOLOGIE - Deux ans de prison ferme pour François Fillon, condamné le lundi 29 juin 2020 pour les emplois fictifs de son épouse Penelope, dans le procès ...
Actualités similaires
François Fillon connaîtra-t-il son jugement ce lundi après-midi ? Tout dépendra de la réponse du tribunal aux avocats de l'ancien Premier ministre, qui ...
Actualités similaires
Les avocats de l'ancien Premier ministre ont demandé une réouverture du procès pour faire la lumière sur d'éventuelles « pressions » pendant l'enquête. ...
Actualités similaires
Les avocats des époux Fillon ont demandé une réouverture des débats, alors que la décision doit être rendue ce lundi 29 juin. En théorie, elle reste ...
Actualités similaires
La décision au procès des époux Fillon et de Marc Joulaud, le maire de Sablé-sur-Sarthe, peut-elle être reportée ? Dans cette affaire d'emploi présumé ...
Actualités similaires
Une peine de cinq ans de prison, dont deux ferme, a ete requise contre l'ancien candidat à la présidentielle François Fillon. Le jugement sera rendu le 29 ...
Actualités similaires
La condamnation de l'Hôpital de Besançon pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui" à la suite d'exposition à l'amiante est maintenue par la ...
Actualités similaires
Les deux procureurs financiers prononcent, mardi après-midi, leur réquisitoire contre François Fillon, sa femme Penelope et son ancien suppléant Marc ...
Actualités similaires