Jugé en appel ce mardi 9 mars, l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier, sera fixé sur son sort le 13 avril prochain, date à laquelle le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès en appel de l'ex-maire d'Hesdin pour détournement de fonds publics : le jugement sera rendu le 13 avril
Le procès du maire DVD de Roubaix, Guillaume Delbar, pour détournement de fonds publics "par négligence" via des subventions à une association supposée ...
Martial Passi, maire de Givors de 1993 à 2017, va devoir comparaître devant la justice le 24 juin prochain pour suspicion de "détournement de fonds publics". ...
Claude Guéant et Patrick Buisson ont été condamnés vendredi à respectivement huit mois de prison ferme pour favoritisme et deux ans de prison avec sursis ...
L'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, a retrouvé hier soir son siège dont elle avait été déchue en février, après sa condamnation en première ...
Actualités similaires
Ce jeudi 16 décembre 2021 est intervenue une décision très attendue du tribunal correctionnel de Pau, au sujet de l'affaire des notes de frais de la mairie ...
Actualités similaires
La cour d'Appel de Toulouse a relaxé mardi l'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, qui avait été déchue de son mandat en février, après sa ...
Actualités similaires
Brigitte Barèges, l'ex-maire de Montauban, a été relaxée en appel ce mardi 14 décembre dans l'affaire de détournement de fonds publics. L'ancienne élue ...
Actualités similaires
L'ancienne maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, a contesté sa culpabilité jeudi devant la cour d'appel de Toulouse, où elle comparaît après avoir ...
« Les faits sont établis et la cour n'aura aucun problème à démontrer la culpabilité de Mme Barèges », a affirmé l'avocat général François ...
Actualités similaires
Le maire de Toulon Hubert Falco (ex LR, désormais Horizons) est soupçonné d'avoir eu table ouverte dans les cuisines du conseil départemental du Var qu'il ...
Actualités similaires
En juin 2019, Le Canard Enchaîné avait révélé que l'ancien maire d'Orléans, Olivier Carré, avait payé des voyages privés et des séjours dans des ...
Actualités similaires
Rebondissement dans l'enquête ouverte en 2019 sur les notes de frais d'Olivier Carré, maire d'Orléans de 2015 à 2020 : finalement, une information ...
Actualités similaires
L'ancien député PS Henri Jibrayel comparaîtra le 15 septembre devant le tribunal correctionnel de Marseille pour détournement de fonds publics dans un ...
Actualités similaires
Le feuilleton judiciaire se poursuit. Après avoir été jugé une première fois par le tribunal de Boulogne en octobre 2019, Stéphane Sieczkowski-Samier ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Douai a condamné lundi 12 avril Stéphane Sieczkowski-Samier, l'ancien maire d'Hesdin (Pas-de-Calais), à deux ans de prison avec sursis ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Douai a condamné, ce lundi 13 avril, Stéphane Sieczkowski-Samier à deux ans de prison avec sursis. C'est un an de moins qu'en première ...
Actualités similaires
« Une situation très largement irrégulière au regard des règles régissant les remboursements de frais aux élus, et dont les implications financières ...
Actualités similaires
A la demande du procureur de la République de Dijon, la Juridiction interrégionale spécialisée de Nancy vient de récupérer l'affaire. Alain Suguenot, le ...
Actualités similaires
Jugé en appel ce mardi 9 mars, l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier, sera fixé sur son sort le 13 avril prochain, date à laquelle le ...
Actualités similaires
Les réquisitions du parquet général se sont avérées plus lourdes qu'en première instance. Le verdict sera rendu le 13 avril prochain.
Actualités similaires
Condamné en janvier 2020 pour détournement de biens publics aux dépens de la ville d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier avait fait appel de sa ...
Actualités similaires
L'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier, avait été condamné par le tribunal judiciaire de Boulogne début 2020 à trois ans de prison avec ...
Actualités similaires
Achat de lames de plancher, prévues au départ pour la mairie, finalement retrouvées dans l'appartement de Stéphane Sieczkowski-Samier, frais de ...
Actualités similaires
Un procès pour détournement de 26 millions d'euros au Dinamo Zagreb intenté à l'ex-patron du multiple champion croate de football, Zdravko Mamic,...
Actualités similaires