Cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, ont été requis mercredi matin contre la conductrice du car scolaire. Le 14 décembre 2017, son véhicule était ...
Articles similaires à Procès de Millas : un an d'emprisonnement ferme requis contre la conductrice du car scolaire
L'accusation a requis mercredi cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, et une peine d'inéligibilité de cinq ans à l'encontre de Marine Le Pen, ...
Actualités similaires
Au procès des assistants d'eurodéputés du FN à Paris, l'accusation a demandé cinq ans d'inéligibilité et cinq ans de prison, dont deux ferme ...
Actualités similaires
Accusé d'agression sexuelle, Wissam Ben Yedder a rendez-vous ce mardi 12 novembre au tribunal de Nice. La justice doit rendre son verdict, le parquet a requis ...
Actualités similaires
Ce jeudi se tenait le réquisitoire du procès en appel de Nadine Oliveira, la conductrice d'un car scolaire victime d'une collision avec train en 2017, ...
Actualités similaires
Au dernier jour du procès en appel de l'accident de Millas (Pyrénées-Orientales) à Aix-en-Provence, l'avocat général a réclamé cinq ans de prison dont ...
Actualités similaires
Au dernier jour du procès devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les avocats de la défense de Nadine Oliveira ont réclamé la relaxe totale de la ...
Actualités similaires
Au treizième et dernier jour de procès sur l'effroyable collision de Millas le 14 décembre 2017, l'avocat général a durci le ton ce jeudi 24 octobre 2024 ...
Actualités similaires
Deux ans de prison ferme, contre un an en première instance: le parquet a requis jeudi une peine alourdie contre la conductrice du car scolaire heurté par un ...
Actualités similaires
Deux ans de prison ferme, contre un an en première instance: le parquet a requis jeudi une peine alourdie contre la conductrice du car scolaire heurté par un ...
Actualités similaires
Le parquet a requis ce jeudi 24 octobre cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en appel contre la conductrice du car scolaire heurté par un train à Millas ...
Actualités similaires
En première instance, Mme Oliveira avait été condamnée à un an de prison ferme - sous bracelet électronique - et quatre ans avec sursis. Comme lors de ce ...
Actualités similaires
Le parquet a requis ce jeudi cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en appel contre Nadine Oliveira, la conductrice du car scolaire heurté par un train à ...
Actualités similaires
Cinq ans de prison dont deux fermes ont été requis ce jeudi 24 octobre 2024 contre Nadine Oliveira, conductrice du bus scolaire heurté par un train à Millas ...
Actualités similaires
Au dernier jour du procès en appel de l'accident de Millas (Pyrénées-Orientales) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce jeudi, l'avocat général a requis ...
Actualités similaires
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...
Actualités similaires
Nadine Oliveira avait été condamnée à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, pour homicides et blessures involontaires, en novembre 2022, en première ...
Actualités similaires
Nadine Oliveira avait été condamnée à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, pour homicides et blessures involontaires, en novembre 2022, en première ...
Actualités similaires
Nadine Oliveira reviendra-t-elle ou non à son procès devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ? La question autour de la conductrice du bus scolaire a ...
Actualités similaires
Cette 8e journée d'audience devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débuté ce jeudi 17 octobre 2024 par un débat houleux sur l'absence de la ...
Actualités similaires
Le parquet a requis mardi un an de prison ferme et 18 mois de sursis probatoire contre Wissam Ben Yedder, ex-capitaine de l'AS Monaco et international ...
Actualités similaires
Foot : un an de prison ferme requis contre Ben Yedder pour agression sexuelle - Le parquet a requis mardi un an de prison ferme et 18 mois de sursis probatoire ...
Actualités similaires
Le parquet a requis mardi un an de prison ferme et 18 mois de sursis probatoire contre Wissam Ben Yedder, ex-capitaine de l'AS Monaco et international ...
Actualités similaires
"Wissam Ben Yedder est fixé. Accusé du0027agression sexuelle, lu0027ancien attaquant de lu0027AS Monaco su0027est présenté ce mardi au tribunal de Nice dans ...
Actualités similaires