Pour le Conseil d'Etat, proposer des menus sans porc à la cantine respecte la laïcité
Pour le Conseil d'Etat, proposer des menus sans porc à la cantine respecte la laïcité 6medias2 sam 12/12/2020 - 15:34Actualités similaires
Articles similaires à Pour le Conseil d'Etat, proposer des menus sans porc à la cantine respecte la laïcité
David Kimelfeld de retour au conseil municipal de Lyon pour "proposer une alternative"
Après deux années d'absence du conseil municipal de Lyon, David Kimelfeld, l'ancien maire du 4e arrondissement et président de la Métropole de Lyon, fera ...Actualités similaires
Permis de détention pour adopter un animal de compagnie: vers un recours au Conseil d'Etat ?
Les secteurs de l'animalerie et de l'élevage canin et félin se sont réunis, hier lundi, en vue de constituer un...Actualités similaires
Cozes : le choix du prestataire pour la cantine scolaire a été validé par le Conseil municipal
Lors du conseil municipal du 28 juin, les élus ont arrêté leur choix sur le prestataire de services pour la préparation et la livraison des repas en ...Actualités similaires
Nord : Le Conseil d'Etat retoque la suppression des aides pour délinquance à Caudry
Le Conseil d'Etat retoque une décision municipale de la Ville de Caudry, dans le Nord, privant les délinquants d'aides socialesActualités similaires
Burkini interdit dans les piscines de Grenoble : Eric Piolle "respecte la décision" du Conseil d'Etat
Après l'interdiction du burkini dans les piscines de Grenoble par le Conseil d'Etat ce mardi, Eric Piolle, le maire de Grenoble, a réagi en direct sur France ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat demande à considérer la Nupes comme "une nuance politique" pour les législatives
Le Conseil d'Etat a enjoint mardi au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin de prendre en considération la Nupes comme "une nuance politique à part ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat retoque les textes imposant les démarches en ligne pour les titres de séjour
La plus haute juridiction administrative a demandé au gouvernement de prévoir "une solution de substitution" à cette dématérialisation du service ...Actualités similaires
Le contrôle technique des deux-roues devra être en place d'ici au 1er octobre 2022, "pour les véhicules les plus anciens", annonce le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annoncé qu'un report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022 «pour les véhicules les ...Actualités similaires
Nouveau camouflet pour Darmanin : le Conseil d'Etat suspend la dissolution d'un groupe antifasciste
Le Conseil d'État a suspendu le 16 mai le décret de dissolution du groupe antifasciste GALE. Lors de l'audience, les avocats ont démontré le flou des ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
Le Conseil d'État a confirmé en référé la vente d'électricité nucléaire supplémentaire bon marché d'EDF à ses concurrents, une mesure du ...Actualités similaires
Facture électricité: le conseil d'Etat valide une mesure gouvernementale pour contenir les prix
Les syndicats reprochaient au gouvernement d'organiser la "spoliation d'EDF".Actualités similaires
Le Conseil d'Etat s'interroge sur l'intérêt des réseaux sociaux pour l'action publique
Lors de la troisième étape de son cycle de conférences consacré aux réseaux sociaux, le Conseil d'Etat organisait, le 23 mars, une rencontre pour parler de ...Actualités similaires
Cyclisme : le Conseil d'Etat alourdit la suspension de Marion Sicot, suspendue quatre ans pour dopage
La plus haute juridiction administrative a rendu sa décision, mardi, après le recours de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).Actualités similaires
Cyclisme : le Conseil d'Etat alourdit la suspension de Marion Sicot, suspendue quatre ans pour dopage
La plus haute juridiction administrative a rendu sa décision, mardi, après le recours de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil d'Etat annule l'obligation de présenter un motif impérieux pour les Français de l'étranger pas vaccinés
Les Français vivant à l'étranger et non vaccinés ne seront plus obligés de présenter un motif impérieux pour rentrer en France s'ils viennent de pays ...
Covid-19 : le Conseil d'Etat annule l'obligation de présenter un motif impérieux pour les Français de l'étranger pas vaccinés
Les Français vivant à l'étranger et non vaccinés ne seront plus obligés de présenter un motif impérieux pour rentrer en France s'ils viennent de pays ...
Covid-19 : le Conseil d'Etat annule l'obligation de présenter un motif impérieux pour les Français de l'étranger qui rentrent sans vaccin
"Cette exigence est susceptible de faire durablement obstacle à l'exercice du droit fondamental de rejoindre le territoire national dont tout Français ...
Covid-19 : le Conseil d'Etat annule l'obligation de présenter un motif impérieux pour les Français de l'étranger qui rentrent sans vaccin
"Cette exigence est susceptible de faire durablement obstacle à l'exercice du droit fondamental de rejoindre le territoire national dont tout Français ...
Vaccination des soignants en Belgique: pour les syndicats, l'avis du Conseil d'Etat "ne règle rien"
L'avis du Conseil d'Etat sur l'avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 des...Masque en extérieur : une décision "excessive, disproportionnée" pour le tribunal de Versailles, qui applique la décision du Conseil d'Etat
Le port du masque ne pourra plus être imposé sans limite : le Conseil d'État, saisi en référé par un particulier, a décidé hier mardi 11 janvier, que ...
Le permis du contournement nord de Wavre annulé par le Conseil d'Etat, victoire pour les associations environnementales
Le Conseil d'Etat a annulé le permis d'urbanisme délivré pour la construction du contournement nord de Wavre, suivant...Actualités similaires
Conseil municipal à Espéraza : report pour la vidéosurveillance et tarifs cantine
Le dernier conseil municipal avait encore attiré un nombreux public, parmi lequel des sympathisants et d'anciens candidats aux dernières municipales de la ...Actualités similaires
Deux ONG attaquent la France devant le Conseil d'Etat pour mieux protéger les dauphins
Sea Shepherd et France Nature Environnement vont déposer des recours pour défendre les cétacés menacés par certaines techniques de pêche.Actualités similaires
Deux ONG attaquent la France devant le Conseil d'Etat pour mieux protéger les dauphins
Sea Shepherd et France Nature Environnement vont déposer des recours pour défendre les cétacés menacés par certaines techniques de pêche.Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage: une ultime audience au Conseil d'Etat pour presque rien
Ce lundi 15 novembre, le Conseil d'État a examiné pour la quatrième fois en un an le texte gouvernemental, déjà entré en application le 1er octobre. Ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
