Porter le nom de famille sa mère, ceux de ses deux parents, en changer? La procédure bientôt simplifiée
"Il faudra la validation des deux parents et en l'absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de treize ans, il ...Articles similaires à Porter le nom de famille sa mère, ceux de ses deux parents, en changer? La procédure bientôt simplifiée
Changer de nom de famille? Près de 150.000 personnes l'ont fait depuis que la loi facilite la procédure
Des dizaines de milliers de personnes ont changé leur nom de famille en France depuis juillet 2022 et l'application de la loi Vignal.Actualités similaires
Changer de nom de famille : les demandes ont triplé depuis que la procédure a été simplifiée
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Près de 150 000 personnes ont changé de nom de famille depuis la simplification de la procédure en juillet 2022
Avant la loi Vignal, il fallait invoquer un "motif légitime" pour modifier son nom de famille. Depuis, un simple formulaire en mairie suffit, sans avoir à se ...Actualités similaires
Les changements de nom de famille ont triplé depuis la loi facilitant la procédure
La loi Vignal, votée en 2022, a permis de simplifier les demandes de changement de nom de famille, dans certains cas. Depuis son adoption, cette procédure a ...Actualités similaires
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Nom de famille, le choisir, en changer, que dit la Loi ?
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