Une proposition de loi "Écologistes" visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances surnommées "polluants ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...
Actualités similaires
Les PFAS, ces molécules surnommées "polluants éternels", font l'objet d'une proposition de loi débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale. Désormais ...
Actualités similaires
Une proposition de loi contre les PFAS ou polluants éternels sera débattue ce jeudi devant l'Assemblée nationale. Elle suscite une vive réaction notamment ...
Actualités similaires
La proposition de loi contre les PFAS, les molécules de synthèse surnommées « polluants éternels », sera débattue ce jeudi devant l'Assemblée ...
Actualités similaires
Une bataille avant l'hémicycle : alors que les écologistes veulent réduire par une loi l'exposition aux PFAS, dits « polluants éternels », le groupe ...
Actualités similaires
Poêles, papier sulfurisé, peintures, pesticides, textiles, emballages alimentaires... Les PFAS sont partout autour de nous et inquiètent de plus en plus. Une ...
Actualités similaires
Le député écologiste Nicolas Thierry a présenté ce jeudi 21 mars à l'Assemblée nationale les résultats de son étude sur les PFAS et sa proposition de ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté mardi la loi « bien vieillir », un premier pas jugé par beaucoup insuffisant sur la voie d'une loi « grand âge » maintes fois ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...
Actualités similaires
Tel qu'il était rédigé dans le texte étudié mercredi en commission, cet article "est inconstitutionnel" et "n'aurait pas dû être discuté", affirme Yaël ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de ...
Actualités similaires
Le texte remanié a été envoyé en seconde lecture au Sénat. Après le débat général en plénière -qui a duré cinq jours- et l'examen approfondi en ...
Actualités similaires
Les députés français ont adopté ce mardi le projet de loi "Climat et résilience", que l'exécutif présente comme une preuve de son engagement en faveur de ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Libertés et Territoires Olivier Falorni, examinée jeudi à l'Assemblée nationale, avait fait l'objet de plus de 3 000 ...
Actualités similaires