Piétons fauchés à Sare (64) : trois ans de prison dont deux avec sursis pour le conducteur
Le jeune conducteur qui avait fauché deux personnes, entraînant le décès de l'une, effectuera son année de condamnation à de la prison ferme sous le ...Actualités similaires
Articles similaires à Piétons fauchés à Sare (64) : trois ans de prison dont deux avec sursis pour le conducteur
Prise illégale d'intérêts : deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis pour violence avec arme lors d'une rixe à Sancerre
Un homme de 28 ans a écopé d'une peine de trois ans de prison avec sursis pour violences en réunion avec arme. Des faits en date du 14 juillet 2023, à ...Actualités similaires
Haute-Garonne : Deux ans de prison avec sursis pour avoir détenu près de 2.700 photos et vidéos pédopornographiques
Le prévenu a été inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentesActualités similaires
Aveyron : jusqu'à 20 ans de prison pour le conducteur d'un "go fast" interpellé au viaduc de Millau
Les douaniers ont intercepté au péage du viaduc de Millau, dimanche 23 juin, un homme âgé de 35 ans qui transportait à bord de son véhicule 396 kg de ...Actualités similaires
#Metoo des armées : le sous-officier condamné à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel fait appel de la décision de justice
Le sous-officier est accusé d'avoir harcelé sexuellement une jeune militaire pendant plusieurs mois.Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.Actualités similaires
Accusé d'agression sexuelle sur ses deux belles-filles, un sexagénaire écope de trois ans de prison avec sursis
Mardi 11 juin, un Ariégeois d'une soixantaine d'années a été condamné par le tribunal de Foix à trois ans de prison avec sursis pour avoir commis des ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans l'armée : un sous-officier condamné à deux ans de prison avec sursis
Le #MeToo des armées prend de l'ampleur. Un sous-officier a été condamné jeudi 20 juin à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel sur une ...Actualités similaires
Prison avec sursis, forte amende et 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de Bernard Perez, président du comité régional des pêches
Le tribunal correctionnel de Narbonne a rendu son délibéré ce jeudi 20 juin dans l'affaire impliquant Bernard Perez, armateur du chalutier de Port-La ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : Un « ami » de l'artiste condamné à deux ans de prison avec sursis
Il affirmait que l'artiste lui avait demandé de voler le dessin représentant un rat muni d'un cutterActualités similaires
Il vole un dessin à l'aide d'un camion-nacelle et d'une disqueuse et dit avoir agi à la demande de son "ami" Banksy : un homme condamné à deux ans prison de sursis
Un homme a été condamné mercredi à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour avoir dérobé, à l'aide d'un camion-nacelle, un dessin ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
"C'est à son initiative que cette procédure dérogatoire et illégale a été mise en oeuvre", a martelé le représentant du parquet national financier (PNF) ...Actualités similaires
EDF : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG pour soupçons de favoritisme
La justice a condamné ce mardi EDF et son ex-PDG Henri Proglio pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en concurrence. En plus des ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
Le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, pour avoir recruté des ...Actualités similaires
Amiens : deux ans de prison avec sursis pour une centaine de chèques en bois
Un samarien de 33 ans a été condamné à deux ans de prison avec sursis, ce mardi, pour avoir réalisé 94 chèques en bois à des entreprises, un peu partout ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis requis contre Dominique Boutonnat, jugé pour agression sexuelle sur son filleul
Mise à jour le 17 juin - Le parquet de Nanterre a requis vendredi trois ans de prison avec sursis contre le président du Centre national du cinéma (CNC) ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis requis contre le patron du CNC Dominique Boutonnat
Jugé pour agression sexuelle sur son filleul, Dominique Boutonnat a seulement reconnu des «baisers consentis» avec ce jeune homme qui le considérait comme ...Actualités similaires
De la prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité requis au procès de Damien Castelain
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis probatoire et deux ans d'inéligibilité à l'encontre de Damien Castelain. Le président DVD de la ...Actualités similaires
Argent liquide, Montre Rolex, fausse monnaie, un policier condamné à Nîmes pour des vols au commissariat : quatre ans de prison dont deux avec sursis
Un ancien policier du commissariat de Nîmes était jugé le 30 mai dernier pour vol dans les geôles de l'hôtel de police et pour avoir remplacé de ...Actualités similaires
Pédopornographie : à Tours, un homme de 30 ans condamné à six mois de prison ferme et un an avec sursis
Un homme de 30 ans a été condamné à six mois de prison ferme et un an avec sursis, ce jeudi 30 mai, au tribunal de Tours. Il était poursuivi pour avoir ...Actualités similaires
Agression sexuelle lors du Fil, à Lorient : un cuisinier de 24 ans condamné à quatre mois de prison avec sursis
Un cuisinier de 24 ans a été condamné, ce mercredi 29 mai 2024, à quatre de prison avec sursis après une agression sexuelle commise sur une mineure lors ...Actualités similaires
Balcon effondré en 2016 à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux condamnés en appel à de la prison avec sursis
En 2016, l'effondrement d'un balcon avait provoqué la mort de quatre jeunes et blessé 14 autres.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
