Perquisition à Mediapart : la justice condamne l'État
Un pas de plus pour la liberté de la presse : le tribunal de Nanterre a condamné l'État, le 6 juillet, pour une tentative de perquisition des locaux de ...Articles similaires à Perquisition à Mediapart : la justice condamne l'État
Ehpad : 15 premières mairies bretonnes en justice contre l'État
Remontés contre l'État qu'ils accusent de ne pas leur donner les moyens de gérer correctement leurs Ehpad, une quinzaine de maires ont lancé une action en ...Actualités similaires
Des victimes des pesticides s'allient contre l'État en justice
Ils vivent à côté d'exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l'avocate Corinne Lepage lance une action en justice ...Actualités similaires
Scandale de l'Androcur : des victimes du médicament "miracle" poursuivent l'État en justice
Nous revenons sur le scandale de l'Androcur. Ce médicament hormonal contre l'acné, la chute de cheveux ou l'hirsutisme, décrit comme "miraculeux" à sa ...Actualités similaires
Turquie: la justice condamne des responsables ferroviaires pour un accident de train mortel
Le très attendu verdict est tombé jeudi 25 avril pour le procès de l'accident de train de Çorlu, en juillet 2018. Lors de l'un des plus meurtriers de ...Actualités similaires
Polluants éternels: un collectif assigne en justice l'État néerlandais pour « négligence grave »
Onze organisations ont annoncé avoir intenté une action en justice contre l'État néerlandais en raison des effets nocifs des PFAS aux Pays-Bas. Ces ...Actualités similaires
Sécheresse : une commune de Dordogne assigne l'État en justice
La mairie de Chancelade a décidé d'assigner l'État en justice devant le tribunal administratif car elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe ...Actualités similaires
« L'ampleur de la fraude est abyssale » : la justice condamne un « marchand ambulant » et sa compagne qui n'a « jamais travaillé »
Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné, jeudi 18 avril, un « marchand ambulant de literie » pour avoir pris part à une « fraude abyssale » ...Actualités similaires
Le chirurgien esthétique niçois refusait de payer l'URSSAF, la justice le condamne à un an de prison
Un médecin niçois, qui refusait de payer ses cotisations sociales, devra verser 262 000 euros à l'URSSAF. Il a également été condamné à un an de prison ...Actualités similaires
AirTag : il traque son ex-femme avec l'appareil, la justice le condamne lourdement
Un homme de 36 ans avait placé un AirTag dans la voiture de son ex-femme pour suivre ses déplacements. Il vient d'écoper d'une peine de 18 mois de prison ...Actualités similaires
La justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon de Notre-Dame-des-Landes
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon du projet d'aéroport à ...Actualités similaires
Notre-Dame-des-Landes : Vinci réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État, la justice déboute l'entreprise
Suite à l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, Vinci demandait une indemnité à l'Etat. La justice a dit non mais laisse la porte ouverte ...Actualités similaires
Justice climatique : la CEDH condamne la Suisse dans une décision historique
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...Actualités similaires
Un opérateur de Liege Airport assigne l'État en justice
L'entreprise Liege Cargo Agency (LCA), a cité l'État belge au civil devant le tribunal de première instance de Liège à la fin du mois d'avril, dans une ...Actualités similaires
« Le coup ne partira pas, le coup ne partira pas... » : un policier tue accidentellement sa collègue par balle, la justice le condamne
L'ancien policier, qui avait une réputation de tête brûlée avec les armes à feu, a été condamné à quatre années de prison, dont trois avec sursisActualités similaires
"La prison, c'est le marqueur de l'état de notre civilisation" : les lecteurs de L'Écho Républicain face au fonctionnement de la justice
C'est une rencontre exclusive que L'Écho Républicain a organisée, vendredi, entre le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier, la ...Actualités similaires
Éducation : douze maires de Seine-Saint-Denis attaquent l'État en justice pour faire appliquer le plan d'urgence
Douze maires du département de la Seine-Saint-Denis ont publié un arrêté commun sommant l'État d'initier le plan d'urgence proposé par l'intersyndicale ...Actualités similaires
Androcur, Lutéran, Lutényl : des patientes victimes des médicaments progestatifs poursuivent l'État en justice
Des patientes atteintes de tumeurs au cerveau après avoir pris le progestatif Androcur demandent réparation à l'Etat. Deux requêtes ont été enregistrées ...Actualités similaires
"L'État demandera justice" : cette autre annonce de Nicole Belloubet sur la sécurité dans les écoles
La ministre de l'Éducation nationale a annoncé ce vendredi la création d'une "force mobile scolaire" nationale dans les établissements scolaires en cas de ...Actualités similaires
Progestatifs : Des femmes attaquent l'État en justice après avoir été victime de l'Androcur
Des femmes victimes de l'Androcur, un progestatif dangereux, ont saisi la justice pour obtenir une indemnisationActualités similaires
Nicole Belloubet à Bordeaux : « L'État demandera justice chaque fois que l'école sera agressée » promet la ministre
La ministre de l'Éducation nationale est en Gironde ce vendredi dans un contexte explosif, entre fausses alertes aux attentats, tensions sur fond de religion ...Actualités similaires
Risques liés à l'Androcur : des victimes du médicament poursuivent l'État en justice
L'Androcur a été massivement prescrit à des femmes contre l'endométriose, l'acné ou comme moyen de contraception mais il peut provoquer des tumeurs au ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : la Cour internationale de justice ordonne à l'État hébreu d'assurer une aide humanitaire à Gaza
Alors que les bombardements se poursuivent sur la bande de Gaza, la Cour internationale de justice a réclamé qu'Israël apporte « une aide humanitaire de ...Actualités similaires
Il gère un service IPTV illégal, la justice le condamne à plusieurs années de prison ferme
Dans le cadre de la campagne antipiratage Opération 404 , le Brésil enregistre une avancée historique avec la première condamnation à une peine de prison ...Actualités similaires
Liberia: en appel, la justice française condamne l'ex-chef rebelle Kunti Kamara à 30 ans de réclusion
La justice française a condamné mercredi à 30 ans de réclusion criminelle l'ex-commandant rebelle libérien Kunti Kamara, jugé en appel pour actes de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
