Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis vendredi au procès des attentats du 13-Novembre la perpétuité avec une période de sûreté incompressible ...
Articles similaires à Perpétuité incompressible requise contre Salah Abdeslam, verdict attendu le 29 juin
Ce mercredi 26 février, la peine la plus lourde, la perpétuité incompressible, a été requise à l'encontre de Brahim Aouissaoui, pour l'attentat de ...
Actualités similaires
La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté incompressible, soit la peine la plus lourde du code pénal, a été requise ...
Actualités similaires
La perpétuité incompressible est une sanction rarissime rendant très infime la possibilité d'un aménagement de peine. Le verdict est attendu dans la ...
Actualités similaires
La perpétuité incompressible est une sanction rarissime rendant très infime la possibilité d'un aménagement de peine. En matière de terrorisme, cette ...
Actualités similaires
Sandrine Pissarra est jugée devant les assises de l'Hérault pour actes de « torture » et de « barbarie » pour avoir affamé à mort Amandine, sa fille ...
Actualités similaires
L'heure est au verdict à Avignon pour Ilyes Akoudad, qui a finalement avoué avoir tué Eric Masson, un meurtre pour lequel il risque la prison à vie si la ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts), a été extrait ce ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts), a été extrait ce ...
Actualités similaires
À la veille de la fin du procès de Monique Olivier, ex-femme du tueur en série Michel Fourniret, jugée pour complicité dans les disparitions et les ...
Actualités similaires
Après le procès des attentats de Bruxelles, la justice belge a suspendu temporairement le retour de Salah Abdeslam vers la France. Les avocats du jihadiste, ...
Actualités similaires
Condamné à vingt ans de prison en 2018 pour des faits connexes aux attentats de Bruxelles, Salah Abdeslam a échappé à la perpétuité incompressible, à ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Bruxelles a décidé vendredi du sort des huit accusés pour le double attentat terroriste du 22 mars 2016. Déjà condamné à vingt ans ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam, considéré par la justice belge comme co-auteur des attentats de Bruxelles en mars 2016, a échappé ce vendredi soir à une nouvelle...
Actualités similaires
Salah Abdeslam est très soulagé par la décision de la cour d'assises chargée de juger les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles de ne pas lui infliger de ...
Actualités similaires
Les huit hommes ont déjà été reconnus coupables. Six d'entre eux encourent la prison à perpétuité. Les deux autres écoperont de peines maximales de dix ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam, qui encourt une nouvelle peine de prison à vie au procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles, a réclamé à la cour d'assises un ...
Actualités similaires
Le jihadiste français Salah Abdeslam plaide pour un verdict « juste », alors que le procès des attentats de Bruxelles de 2016 touche à sa fin
Actualités similaires
Ce mardi 5 septembre, le parquet fédéral belge a requis la réclusion criminelle à perpétuité à l'encontre du jihadiste français Salah Abdeslam pour...
Actualités similaires