Pédocriminalité : peines maximales au « procès de l'horreur »
Des peines maximales pour un dossier « sordide » : deux hommes et une femme ont été condamnés par les assises de la Meuse respectivement à 20 ans et ...Articles similaires à Pédocriminalité : peines maximales au « procès de l'horreur »
Retour sur le quatrième jour du procès de l'horreur, devant al cour criminelle de l'Aisne
Me Margot Saure, pour Innocence en danger revient sur la quatrième journée du procès des enfants réduits en esclaves sexuels à VadencourtActualités similaires
Retour sur la deuxième journée du procès de l'horreur
Me Marc Stalin, avocat d'une victime mais aussi représentant du département pour les enfants mineurs revient sur une journée compliquée.Actualités similaires
Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable, un nouveau procès aura lieu pour les peines
La Cour de cassation a validé ce mercredi l'essentiel de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui l'avait condamné le 9 mai 2022 pour des emplois fictifs à ...Actualités similaires
Emplois fictifs : François Fillon jugé définitivement coupable, un nouveau procès déterminera les peines
La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi 24 avril 2024 sur les pourvois de François Fillon, condamné pour des emplois fictifs à l'Assemblée ...Actualités similaires
Au procès-fleuve de la dictature en Argentine, dix peines à perpétuité prononcées
Dix perpétuités, une peine de 25 ans et une relaxe ont été prononcées par la justice argentine mardi dans le cadre d'un procès-fleuve portant sur des ...Actualités similaires
Dix peines à perpétuité dans un procès-fleuve de la dictature
La justice argentine a prononcé mardi dix peines de prison à vie, dans le cadre d'un procès ouvert il y plus de trois ans sur des crimes de la dictature dans ...Actualités similaires
Que reste-t-il du procès des attentats du 22 mars à Bruxelles ? "Sortir de l'horreur pour revenir dans la collectivité"
Un procès et après ? À quelques jours des commémorations des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, qu'est-ce...Actualités similaires
Procès des trafiquants de drogue du quartier de la Grappe à Montpellier : la défense obtient des peines atténuées
Au terme d'une semaine de débats, les treize prévenus ont été déclarés coupables, mais les peines prononcées sont nettement inférieures aux ...Actualités similaires
Procès du TGV Est : quelles peines pour les mis en cause ?
Le procès de l'accident du TGV Est survenu à Eckwersheim le 14 novembre 2015 s'ouvre ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Trois personnes ...Actualités similaires
Accusés, peines encourues, rappel des faits : ce qu'il faut savoir sur l'ouverture du procès de l'attentat de Strasbourg
Cinq personnes avaient été tuées froidement, en dix minutes à peine, en plein marché de Noël. Le procès de l'attentat de Strasbourg en décembre 2018, ...Actualités similaires
Accusés, peines encourues, rappel des faits : ce qu'il faut savoir sur l'ouverture du procès de l'attentat de Strasbourg
Cinq personnes avaient été tuées froidement, en dix minutes à peine, en plein marché de Noël. Le procès de l'attentat de Strasbourg en décembre 2018, ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : les sept accusés condamnés à des peines allant de six mois à quatre ans de prison ferme
Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant tué par les forces de l'ordre a été reconnue coupable d'association de malfaiteurs ...Actualités similaires
Procès de l'attentat à Trèbes : le verdict est tombé, quelles peines pour les sept accusés ?
La cour d'assises de Paris a statué sur le sort des sept accusés du procès des attentats de Carcassonne et de Trèbes. Les proches de l'assaillant, tué par ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Trèbes : des peines de six mois à quatre ans de prison pour les sept accusés
Les attentats de Trèbes et Carcassonne ont fait quatre morts en 2018, dont le colonel Arnaud BeltrameActualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne : des peines allant jusqu'à 5 ans de prison ont été prononcées
Ce vendredi 23 février 2024, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict après cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne.Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines de 1 à 5 ans de prison pour les sept accusés
Au terme de cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d'assises spéciale a rendu son verdict, ce vendredi 23 février, avec des ...Actualités similaires
Procès de l'attentat à Trèbes : des peines lourdes malgré l'absence de l'assaillant ?
Ce vendredi 23 février, la cour d'assises de Paris doit rendre son verdict dans le procès des attentats de Carcassonne et de Trèbes. Sept proches de ...Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle requises devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept accusés au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne qui ont fait quatre morts en 2018
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept accusés jugés ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : de 1 à 11 ans de prison, des peines requises "à la juste mesure de ce qu'ils ont fait"
Après près de cinq semaines de débats où toutes les parties ont été entendues par la cour d'assises spéciale de Paris, les avocates générales Alexa ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines d'un an de prison à 11 ans de réclusion criminelle requises par le parquet national antiterroriste
Ce mardi 20 février, au 22e jour du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, les avocates générales Alexa Dubourg et Aurélie Valente ont fait leurs ...Actualités similaires
Aveyron : dans ce "dossier de l'horreur", le couple accusé de maltraitance animale absent de son procès mais déclaré coupable
Le tribunal de proximité de Millau a condamné, ce jeudi 15 février, les deux auteurs poursuivis dans l'affaire de la "maison de l'horreur"à Alrance, à ...Actualités similaires
Procès en appel du maire de Roubaix : l'avocat général requiert la confirmation des peines
Le maire de Roubaix est jugé en appel aux côtés de cinq autres personnes dans une affaire de fraude fiscale. L'avocat général a requis pour l'élu six mois ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
