Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail
Le ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009 alors qu'il était maire ...Actualités similaires
Articles similaires à Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail
Trois ans de prison avec sursis requis contre Dominique Boutonnat, jugé pour agression sexuelle sur son filleul
Mise à jour le 17 juin - Le parquet de Nanterre a requis vendredi trois ans de prison avec sursis contre le président du Centre national du cinéma (CNC) ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis pour un enseignant d'Uckange accusé de violences sur des élèves
Un enseignant était jugé, ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Thionville, pour "violences sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité sur les ...Actualités similaires
"Un déluge de maltraitance" : 12 mois de prison avec sursis requis contre Noël Azzopardi, le gérant de l'arche de Noël à Béziers
Noël Azzopardi, le responsable de l'association l'Arche de Noël devait se défendre, ce lundi 27 mai, devant le tribunal de Béziers pour des faits d'abandon ...Actualités similaires
« Des faits graves qui portent atteinte aux intérêts de la nation » : Olivier Rivière condamné à huit mois de prison avec sursis
En octobre 2020, Olivier Rivière était condamné en première instance pour prise illégale d'intérêts et concussion. Contestant tout, le maire de ...Actualités similaires
Jet de soupe sur un tableau à Lyon : deux mois de prison avec sursis requis contre les deux activistes
Le 10 février, deux étudiantes et activistes avaient jeté de la soupe sur un tableau de Claude Monet au sein du musée des Beaux-Arts de Lyon. A travers ce ...Actualités similaires
Elles avaient aspergé de soupe une toile de Claude Monet : deux mois de prison avec sursis requis contre deux étudiantes lyonnaises
Elles risquent jusqu'à dix ans de prison pour avoir détérioré une oeuvre d'art, en l'occurrence une peinture de Claude Monet. Deux étudiantes lyonnaises, ...Actualités similaires
Elles avaient aspergé de soupe une toile de Claude Monet : deux mois de prison avec sursis requis contre deux étudiantes lyonnaises
Elles risquent jusqu'à dix ans de prison pour avoir détérioré une oeuvre d'art, en l'occurrence une peinture de Claude Monet. Deux étudiantes lyonnaises, ...Actualités similaires
10 mois de prison avec sursis pour le compagnon violent envers sa femme enceinte, sa belle-mère et les gendarmes
Un jeune homme de 25 ans a été jugé et condamné vendredi par le tribunal judiciaire de Montauban. Il a été reconnu coupable de violation de domicile, ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : le maire d'Eus condamné à 10 mois de prison avec sursis pour violences avec arme sur sa compagne
José Montessino, maire d'Eus, était jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour violences aggravées sur sa compagne de ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : 10 mois de prison avec sursis requis contre le maire d'Eus pour violences conjugales aggravées
José Montessino, maire d'Eus, est jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de violences sur sa compagne ...Actualités similaires
Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de ...Actualités similaires
Byron Kelleher condamné à six mois de prison avec sursis : l'ex-rugbyman est jugé coupable de violences conjugales sur la mère de son fils
Insultes, coups au visage et dans le torse, a égrèné la présidente de la 24e chambre en exposant les faits. L'ancien rugbyman du Stade toulousain Byron ...Actualités similaires
Le suspect d'un jet de pétard à la Mosson "assume" son geste, 6 mois de prison avec sursis requis
Après plus de 3h de débat au tribunal judiciaire de Montpellier, le parquet a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le lanceur du pétard, qui ...Actualités similaires
Pau : l'homme jugé pour insurrection condamné à dix mois de prison avec sursis
Un homme de 51 ans a été condamné à dix mois de prison avec sursis. En plein confinement, il avait voulu monter à Paris avec des armes pour destituer ...Actualités similaires
Grenades factices au consulat d'Iran à Paris: 10 mois de prison avec sursis
L'homme de 61 ans, qui vit en France depuis de longues années, a également été condamné par le tribunal correctionnel à une obligation de soins, une ...Actualités similaires
Consulat d'Iran à Paris : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui s'est introduit avec un faux gilet explosif
L'homme qui avait pénétré dans le consulat d'Iran à Paris, muni d'un faux gilet explosif, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, lundi 22 ...Actualités similaires
Intrusion au consulat d'Iran avec de faux explosifs : l'homme condamné à 10 mois de prison avec sursis
Un homme de 61 ans qui s'était introduit au consulat d'Iran à Paris, vendredi, provoquant une vaste opération de police, a été condamné lundi. Cet ...Actualités similaires
Consulat d'Iran à Paris : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui s'est introduit avec un faux gilet explosif
L'homme qui avait pénétré dans le consulat d'Iran à Paris, muni d'un faux gilet explosif, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, lundi 22 ...Actualités similaires
L'homme interpellé autour du consulat d'Iran vendredi a été condamné à 10 mois de prison avec sursis
A la barre, le prévenu âgé de 61 ans a expliqué lundi qu'il n'avait voulu "menacer personne", mais avait souhaité "se venger" des autorités iraniennes, ...Actualités similaires
"C'est l'histoire d'une descente aux enfers" : 10 mois de prison, 9 avec sursis, dans une affaire de chemsex à Bordeaux
Ce lundi, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un homme a dix mois de prison, dont neuf avec sursis, dans une affaire de chemsex. Le parcours ...Actualités similaires
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre un responsable CGT du Nord, jugé à Lille pour "apologie du terrorisme" après un tract controversé de soutien aux Palestiniens
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre un responsable CGT du Nord, jugé à Lille pour « apologie du terrorisme » après un tract ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis requis contre Chabane
"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre un ancien policier mosellan pour des violences intrafamiliales
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
