Après avoir été une première fois condamné en juin 2023 à une amende de 30 000 euros pour un défaut de collecte de la taxe de séjour en 2021, la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Oléron : Airbnb condamné à payer une amende record de 1 385 000 euros
Une passagère d'un vol American Airlines de juillet 2021 de Dallas-Fort Worth à Charlotte a été condamné à une amende record de 81 950 $ par la Federal ...
Actualités similaires
Il n'avait pas demandé l'autorisation à ses propriétaires. Un locataire d'un studio meublé de 30m² dans le 6e arrondissement de Paris a été condamné par ...
Actualités similaires
Pour les juges de la cour d'appel d'Amiens, l'extension de l'exploitation agricole réalisée en 2010 est à l'origine de fortes nuisances pour les riverains. ...
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise a été condamné en appel à verser 102 000 euros de dommages et intérêts à des voisins. La cour d'appel ...
Le tribunal de police de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a reconnu coupable Didier Cornille, gros agriculteur de la région, de « violence n'ayant entraîné ...
Un important exploitant agricole d'Arles (Bouches-du-Rhône), Didier Cornille, accusé de violences contre des journalistes de France 2, a été condamné ...
Condamné à payer 30 000 euros de pension alimentaire à sa fille de 27 ans, un père divorcé se lancer dans un combat pour aider les divorcés et pour donner ...
De ce fait il est accusé de détournement de fonds publics qu'il a reconnu ; Joëlle Martin, l'ex-épouse est condamnée à six mois de sursis probatoire pour ...
La Cnil a condamné le 28 décembre 2021 Free Mobile à une amende de 300 000 euros. L'autorité administrative estime que l'opérateur téléphonique n'a pas ...
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1 000 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros, les ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite un minimum de trois jours de télétravail par semaine "pour tous les postes qui le permettent", a déclaré jeudi matin la ministre du ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1 000 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros, les ...
Actualités similaires
Le cigarettier British American Tobacco (BAT) a été condamné par la Cour d'appel de Versailles à payer 38.000 euros au Comité national contre le tabac ...
« Hier soir on a vu la publicité pour l'émission, il fallait absolument que l'on vienne. » Stanislas, 46 ans, arbore un grand sourire. En vacances sur ...
L'Autorité néerlandaise pour la protection des données (CBP) a observé que les informations d'installation de l'application étaient écrites en anglais, ...
Actualités similaires
Avec chaque nouvel appareil attendu sur le marché, il y a souvent des fuites et des spéculations sur les caractéristiques techniques de l'appareil, son prix ...
Actualités similaires
Le prévenu, déjà condamné pour trafic de stupéfiants, était jugé pour avoir vendu du cannabis dans le quartier des Vennes à Bourg-en-Bresse depuis 2019.
Actualités similaires