Nîmes : les élus de l'agglo réagissent après le renvoi de Franck Proust devant la cour d'appel
La cour de Cassation n'a pas confirmé la condamnation de Franck Proust prononcée en 2002. Elle l'a renvoyé devant une autre juridiction ce qui lui permet de ...Articles similaires à Nîmes : les élus de l'agglo réagissent après le renvoi de Franck Proust devant la cour d'appel
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Franck Proust : "L'agence européenne de sécurité civile doit être à Nîmes et nulle part ailleurs !"
Sécurité civile, budget de l'Agglo sur fond de crise énergétique, projets économiques, subventions des clubs sportifs et projets municipaux... Le ...Actualités similaires
Nîmes : pour Franck Proust, l'aéroport de Montpellier a fait preuve d'un "déni psychotique"
Le président de Nîmes métropole, Franck Proust, n'a pas aimé que l'aéroport de Montpellier ne réponde pas à la proposition d'Edéis, délégataire du ...Actualités similaires
Nîmes : Franck Proust échoue à sa réélection à la vice-présidence du Parti populaire européen
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Nîmes : ce qu'il faut savoir sur la "tribune de soutien à Franck Proust"
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Affaire de la Senim à Nîmes : Franck Proust se défend d'avoir trempé dans un trafic d'influence
La cour d'appel cherche à savoir si des ventes de terrains ont été entachées par une proximité entre l'ancien président de la Senim et un promoteur ...
Le deuxième jour du procès de Franck Proust, président de Nîmes Métropole, devant la cour d'appel de Nîmes
Ce mardi, la cour d'appel correctionnel de Nîmes a annulé la décision de première instance annulant toute la procédure, en autre, à l'encontre de ...Nîmes : l'étau judiciaire se resserre sur Franck Proust jugé en appel dans l'affaire Senim
Après une annulation de la procédure en juillet 2021, la cour a décidé de juger l'affaire.
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Après le coup de théâtre de juillet dernier, et l'appel du parquet, la Cour a décidé ce mardi matin que, finalement, le procès devait se tenir.
Franck Proust, ex-président de la SENIM et actuel président de Nîmes Métropole, à nouveau devant les juges
L'affaire de la SENIM(société d'économie mixte de Nîmes Métropole) est examinée ce mardi par la cour d'appel. Son ancien président et actuel président ...Procès en appel à Nîmes : Franck Proust à la barre du 8 au 10 février dans l'affaire Senim
L'ex président de la société d'économie mixte doit comparaître du 8 au 10 février pour des ventes de terrain et des marchés sans appel d'offres.Nîmes : Franck Proust et Françoise Dumas reçus au Ministère des armées pour la zone aéroportuaire
Le dialogue est plus que jamais actif sur le périmètre foncier que la métropole souhaite maîtriser pour constituer le fameux pôle européen de sécurité ...
Pétain sauveur de juifs français : le renvoi du procès d'Eric Zemmour rejeté par la cour d'appel
La demande de renvoi du procès d'Eric Zemmour, jugé en appel pour contestation de crime contre l'humanité après avoir soutenu en 2019 que le maréchal...Pétain «sauveur» des Juifs : la cour d'appel rejette la demande de renvoi du procès de Zemmour
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La cour d'appel de Paris a rejeté ce jeudi la demande de renvoi du procès du candidat d'extrême droite à la présidentielle Éric Zemmour, jugé en appel ...• Sources :
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