Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...
Actualités similaires
Articles similaires à Nice : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-locations saisonnières de Christian Estrosi
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...
Actualités similaires
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...
Actualités similaires
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.
Actualités similaires
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...
Actualités similaires
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...
Actualités similaires
La justice a annulé une mesure adoptée par la Métropole Nice Côte d'Azur et censée réguler la location saisonnière de meublés touristiques (type ...
Actualités similaires
Ce groupement interbailleurs arrive le premier trimestre 2024 dans la cité, où la sécurité se dégrade. Il luttera contre les troubles à la tranquillité
Actualités similaires
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...
Actualités similaires
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.
Actualités similaires
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'Homme
Actualités similaires
Le maire d'Angoulême avait justifié la prise de cet arrêté par "la présence habituelle dans certaines rues (...) de groupes d'individus, immobiles ou peu ...
Actualités similaires
Malgré une requête de la part d'une association, le tribunal administratif a refusé de suspendre l'arrêté encadrant les artistes de rue. Il avait été ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a partiellement suspendu ce lundi matin l'arrêté de la mairie d'Angoulême qui vise à limiter le stationnement des ...
Actualités similaires
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...
Actualités similaires
Le 24 mai dernier, Tariq Ramada a été acquitté de l'accusation de viol et contrainte sexuelle par un tribunal de Genève en Suisse qui a jugé qu'il n'y ...
Actualités similaires
L'organisation nationaliste Action française a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Paris. La justice suspend l'arrêté de la préfecture ...
Actualités similaires
Le préfet du Loir-et-Cher avait publié un arrêté instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la venue du président de la République, mardi 25 ...
Actualités similaires
« La justice donne, une fois encore, raison à la ville de Nice face à ceux qui veulent tout faire pour m'empêcher de créer cette forêt urbaine en ...
Actualités similaires
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...
Actualités similaires
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...
Actualités similaires