L'élection de François Astorg à la tête de la ville est validée par la justice. L'ancien édile, Jean-Luc Rigaut, a quinze jours pour faire appel de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales à Annecy : le recours en annulation de l'ancien maire, Jean-Luc Rigaut, rejeté par le tribunal administratif
Selon l'entourage de l'actuel maire d'Annecy, le rapporteur public va demander le rejet du recours en annulation de l'élection déposé par l'ancien maire. Le ...
Actualités similaires
Selon nos informations, le recours déposé par l'école de confession musulmane Al Badr auprès du tribunal administratif de Toulouse pour contester les ...
Actualités similaires
Le 28 août dernier, le tribunal administratif de Montpellier rejetait le recours du magasin Leclerc de l'Espace Polygone Nord qui demandait la suspension du ...
Actualités similaires
19h31: Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris mais ...
Actualités similaires
19h31: Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris mais ...
Actualités similaires
19h31: Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris mais ...
Le 18 mars 2001, Jean-Pierre Sueur, maire socialiste sortant d'Orléans, était battu aux municipales par Serge Grouard (RPR). Aujourd'hui, le sénateur dresse ...
Actualités similaires
Suite à la publication, le 3 mars 2021, de l'article intitulé Chefs solidaires : le menu de Noël passe mal , l'ancien maire d'Annecy Jean-Luc ...
Actualités similaires
Ce jeudi 4 mars, l'ancien maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, à annoncé vouloir faire appel devant le Conseil d'Etat suite a la décision du tribunal ...
Actualités similaires
Battu de 27 voix en juin 2020 par l'écologiste François Astorg, Jean-Luc Rigaut continue son combat pour faire annuler l'élection municipale d'Annecy. ...
Actualités similaires
L'ancien maire d'Annecy Jean-Luc Rigaut annonce sa décision de saisir le Conseil d'Etat pour tenter de faire annuler les élections municipales de 2020
Actualités similaires
Battu de 27 voix en juin 2020 par l'écologiste François Astorg, Jean-Luc Rigaut continue son combat pour faire annuler l'élection municipale d'Annecy. ...
Actualités similaires
Ce jeudi 4 mars, Jean-Luc Rigaut, ancien maire d'Annecy, avait choisi le Pont des amours pour annoncer la décision qu'il devait prendre suite au jugement du ...
Actualités similaires
Jean-Luc Rigaut rendra publique jeudi 4 mars en début d'après-midi, à l'occasion d'une conférence de presse, sa décision de contester ou pas devant le ...
Actualités similaires
Devancé de 153 voix aux élections municipales de Vernouillet, Youssef Lamrini avait déposé un recours en annulation qui a été rejeté par le tribunal ...
Actualités similaires
La « machine à voter » n'a en rien faussé la donne des municipales au Mans. Dans un jugement en date du 11 février 2021 mais qui a tardé à être ...
Actualités similaires
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...
Actualités similaires
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...
Actualités similaires