Une semaine après l'adoption de la loi immigration, dont les débats ont été rejetés par une motion, le président de la République a officiellement saisi ...
Actualités similaires
Alors que la loi immigration a été adoptée il y a tout juste une semaine, le président de la République Emmanuel Macron a officiellement saisi le Conseil ...
Actualités similaires
C'est un ultime examen pour le projet de loi immigration. Mardi 26 décembre, le Conseil constitutionnel a annoncé sur son site avoir été saisi par le ...
Actualités similaires
Comme il l'avait annoncé, le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel, tout comme Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Après l'adoption de la loi mardi 19 décembre, le président de la République avait annoncé qu'il saisirait les Sages, pour s'assurer de la régularité du ...
Actualités similaires
L'opposant sénégalais emprisonné Ousmane Sonko a déposé sa candidature à la présidentielle de février au Conseil constitutionnel malgré le refus de ...
Actualités similaires
L'opposant sénégalais emprisonné Ousmane Sonko a déposé sa candidature à la présidentielle de février 2024 devant le Conseil constitutionnel malgré le ...
Actualités similaires
On l'attendait, finalement, il l'a officiellement fait : Ousmane Sonko a déposé son dossier de candidature au Conseil constitutionnel. L'opposant ...
Actualités similaires
Au Parlement, c'est le dernier recours. Les quatre groupes de gauche de l'Assemblée nationale se retrouvent contre la loi immigration et annoncent, dans un ...
Actualités similaires
Le député LR avait lancé dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale « Et c'est pas fini » lors d'un échange sur les bombardements à Gaza
Actualités similaires
Le député des Républicains Meyer Habib, accusé « d'apologie de crimes de guerre » israéliens à Gaza par la gauche, ne sera pas puni. Trente-neuf élus ...
Actualités similaires
Mise à jour 17h27 : Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, a refusé la requête de levée d'immunité parlementaire du député Meyer Habib ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, a rejeté une demande de levée de l'immunité parlementaire du député Les Républicains Meyer ...
Actualités similaires
Selon de nombreux élus de gauche, le député Meyer Habib aurait tenu des propos s'apparentant à de « l'apologie de crimes de guerre »
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a rejeté une demande de levée de l'immunité parlementaire du député Meyer Habib (LR) formulée ...
Actualités similaires
Dans une réponse rendue publique samedi par des députés de La France insoumise (LFI), Yaël Braun-Pivet écrit que "les propos tenus par un parlementaire ...
Actualités similaires
La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ...
Actualités similaires
Les élus des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologistes et communistes) ont officiellement saisi ce vendredi 22 décembre le Conseil constitutionnel pour ...
Actualités similaires
Trente-neuf députés de gauche, issus des groupes écologiste, socialiste et « insoumis », demandent, dans un courrier adressé à la présidente de ...
Actualités similaires
La France insoumise, le Parti socialiste, les écologistes et les communistes ont été les premiers à saisir le Conseil constitutionnel espérant faire ...
Actualités similaires
L'opposant sénégalais Karim Wade a déposé son dossier dans la nuit au Conseil constitutionnel, à quelques jours de la date butoir fixée au 26 décembre.
Actualités similaires