La justice administrative a confirmé, ce vendredi en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...
Articles similaires à Manque de masques avant la covid-19 : l'État français condamné à indemniser des plaignants
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281 000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...
Actualités similaires
La santé mentale des jeunes Français continue de se dégrader depuis la pandémie de Covid. Selon une étude publiée ce lundi par Santé publique France, ...
Actualités similaires
La justice vient de condamner l'État français, en le rendant responsable du manque de masques avant la pandémie. Une décision de justice qui peut ouvrir à ...
Actualités similaires
Plus de trois ans après le début de la pandémie de Covid-19, l'État a été condamné, ce vendredi, par la cour administrative d'appel de Paris pour ne pas ...
Actualités similaires
C'est une décision en appel qui confirme celle de la première instance : la justice administrative considère que l'État français est responsable du manque ...
Actualités similaires
En 2020, une trentaine de plaignants avaient attaqué l'État en justice, l'accusant d'avoir contribué à la propagation du Covid-19 à cause d'une ...
Actualités similaires
La justice administrative a confirmé en appel la responsabilité des autorités dans la constitution d'un stock de masques insuffisant avant l'épidémie.
Actualités similaires
Après plusieurs plaintes, la justice administrative a confirmé, en appel, ce jeudi 6 octobre, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock ...
Actualités similaires
La justice administrative a confirmé, en appel ce vendredi, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...
Actualités similaires
La justice confirme la responsabilité de l'Etat dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie de Covid-19 et l'oblige à une ...
Actualités similaires
La justice administrative a confirmé, ce vendredi en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...
Actualités similaires
La justice administrative a confirmé, en appel, la responsabilité de l'Etat dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie de ...
Actualités similaires
Selon nos informations, l'État vient d'être condamné en appel, pour la première fois dans une affaire de gestion de la crise du Covid-19, à verser des ...
Actualités similaires
"L'Etat a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent ...
Actualités similaires
Les contaminations augmentent de nouveau dans l'hémisphère Nord, avec l'apparition de nouveaux variants. Mais la population est nettement mieux préparée
Actualités similaires
Des hôpitaux réintroduisent l'obligation du masque dans leur enceinte, face à la recrudescence de cas de Covid-19. Le ministre de la Santé appelle, lui, à ...
Actualités similaires
Assigné en justice par plusieurs ONG, l'État français a été condamné à réparer un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des pesticides ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victimes.Pour l'avocat des deux familles, François Lafforgue, les deux , ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victimes. Pour l'avocat des deux familles, François Lafforgue, les deux , ...
Actualités similaires
L'État a été pour la première fois condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air par un tribunal, qui estime qu'une partie des symptômes de ...
Actualités similaires
L'État a été pour la première fois condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air par un tribunal, qui estime qu'une partie des symptômes de ...
Actualités similaires
Selon un sondage Ifop réalisé pour le JDD, 79 % des Français se déclarent favorables à la réintégration dans leur emploi des soignants non vaccinés ...
Actualités similaires
L'assouplissement des critères d'éligibilité au dispositif d'activité partielle pendant la crise du Covid-19 a généré des tentatives massives de fraude. ...
Actualités similaires
Le chômage partiel a été le principal outil après le confinement pour maintenir à flot pendant la pandémie des milliers d'entreprises, un dispositif ...
Actualités similaires